Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1007 du 10 mai 2017
RattachementChapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2016-422 du 8 avril 2016
IdentifiantLEGIARTI000034741431
Texte parentLEGITEXT000034741418
Référencearticle 8 du décret n°2017-1007 du 10 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions du 1° du I de l'article 5 sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « 1° Les militaires du rang engagés signent un nouveau contrat d'engagement en qualité d'élève sous-officier du service de santé des armées qui se substitue au contrat en cours ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-422 du 8 avril 2016 : art. 5
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