Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1017 du 10 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034742427
Texte parentLEGITEXT000034742411
Référencearticle 6 du décret n°2017-1017 du 10 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « des personnes ayant subi avec succès l'examen d'accès » sont remplacés par les mots : « des bénéficiaires de la formation initiale » ;
3. 2° Les mots : « 900 Euros. Ce plafond est révisé » sont remplacés par les mots : « un plafond fixé ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2002-324 du 6 mars 2002 : art. 4
Aller plus loin
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