Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1025 du 10 mai 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie
Titre III : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2021
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie
IdentifiantLEGIARTI000034743428
Texte parentLEGITEXT000034743379
Référencearticle 15 du décret n°2017-1025 du 10 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau de l'article 36, au grade de « Chef d'escadron », dans la colonne « Conditions d'accès à l'échelon » :
2. 1° A la ligne « 3e échelon », les mots : « Après 2 ans de grade » sont remplacés par les mots : « Après 3 ans de grade » ;
3. 2° A la ligne « 4e échelon », les mots : « Après 6 ans de grade » sont remplacés par les mots : « Après 7 ans de grade » ;
4. 3° A la ligne « 1er échelon exceptionnel », les mots : « Après 8 ans de grade et avant 11 ans de grade » sont remplacés par les mots : « Après 9 ans de grade et avant 12 ans de grade » ;
5. 4° A la ligne « 2e échelon exceptionnel », les mots : « Après 3 ans dans l'échelon précédent » sont remplacés par les mots : « Après 4 ans dans l'échelon précédent ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 : art. 36
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