Texte publié au Journal officiel
1. Au 1er janvier 2022, le tableau figurant à l'article 36 est remplacé par le tableau suivant : «
2. GRADE
3. DÉSIGNATION DES ÉCHELONS
4. CONDITIONS D'ACCÈS À L'ÉCHELON
5. RÈGLES PARTICULIÈRES
6. Général de division
7. Echelon unique
8. Général de brigade
9. Echelon unique
10. Colonel
11. Echelon spécial
12. Après 1 an dans l'échelon précédent dans la limite d'un contingent
13. Ce contingent est fixé par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et des ministres chargés du budget et de la fonction publique
14. 4e échelon
15. Au choix à 5 ans de grade dans la limite d'un contingent ou après 7 ans de grade
16. Ce contingent est fixé par arrêté des mêmes ministres
17. 3e échelon
18. Après 4 ans de grade
19. 2e échelon
20. Après 1 an de grade
21. 1er échelon
22. Avant 1 an de grade
23. Lieutenant-colonel
24. 2e échelon exceptionnel
25. Après 3 ans dans l'échelon précédent
26. Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1).
27. 1er échelon exceptionnel
28. Après 9 ans de grade et avant 13 ans de grade
29. Echelon attribué dans la limite de 10 % de l'effectif du grade (1).
30. 5e échelon
31. Après 7 ans de grade
32. 4e échelon
33. Après 4 ans de grade
34. 3e échelon
35. Après 2 ans de grade
36. 2e échelon
37. Après 1 an de grade
38. 1er échelon
39. Avant 1 an de grade
40. Chef d'escadron
41. 2e échelon exceptionnel
42. Après 4 ans dans l'échelon précédent
43. Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1).
44. 1er échelon exceptionnel
45. Après 12 ans de grade et avant 15 ans de grade
46. Echelon attribué dans la limite de 5 % de l'effectif du grade (1).
47. 5e échelon
48. Après 9 ans de grade
49. 4e échelon
50. Après 7 ans de grade
51. 3e échelon
52. Après 3 ans de grade
53. 2e échelon
54. Après 1 an de grade
55. 1er échelon
56. Avant 1 an de grade
57. Capitaine
58. Echelon exceptionnel
59. Après 10 ans de grade et avant 14 ans de grade
60. Echelon attribué dans la limite de 3 % de l'effectif du grade (1).
61. 5e échelon
62. Après 7 ans de grade
63. 4e échelon
64. Après 3 ans de grade
65. 3e échelon
66. Après 2 ans de grade
67. 2e échelon
68. Après 1 an de grade
69. 1er échelon
70. Avant 1 an de grade
71. Lieutenant
72. 4e échelon
73. Après 3 ans de grade
74. 3e échelon
75. Après 2 ans de grade
76. 2e échelon
77. Après 1 an de grade
78. 1er échelon
79. Avant 1 an de grade
80. Sous-lieutenant
81. Echelon unique
82. Avant 1 an de grade
83. (1) Ce nombre est arrondi à l'unité supérieure.
84. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 : art. 36