Décret n°2017-1025 du 10 mai 2017 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 12 mai 2017.

TexteDécret n°2017-1025 du 10 mai 2017

Rattachement

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie

Titre IV : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2022
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie

IdentifiantLEGIARTI000034743438

Texte parentLEGITEXT000034743379

Référencearticle 20 du décret n°2017-1025 du 10 mai 2017 (version du 12 mai 2017)Légifrance →

1. Au 1er janvier 2022, les officiers de gendarmerie du grade de chef d'escadron sont reclassés dans les échelons conformément au tableau suivant :

SITUATION ACTUELLE		SITUATION NOUVELLE	ANCIENNETÉ DE GRADE CONSERVÉE
2e échelon exceptionnel		1er échelon exceptionnel	Ancienneté acquise
1er échelon exceptionnel		5e échelon	Ancienneté acquise
4e échelon	A partir de 9 ans de grade	5e échelon	Ancienneté acquise
4e échelon	Avant 9 ans de grade	4e échelon	Ancienneté acquise

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