Texte publié au Journal officiel
1. Au 1er janvier 2022, le tableau figurant à l'article 24 est remplacé par le tableau suivant : «
2. GRADE
3. DÉSIGNATION DES ÉCHELONS
4. CONDITIONS D'ACCÈS À L'ÉCHELON
5. RÈGLES PARTICULIÈRES
6. Général de division
7. Echelon unique
8. Général de brigade
9. Echelon unique
10. Colonel
11. 4e échelon
12. Au choix à 5 ans de grade dans la limite d'un contingent ou après 7 ans de grade
13. Ce contingent est fixé par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et des ministres chargés du budget et de la fonction publique. Lorsqu'il est atteint à l'ancienneté, cet échelon n'est pas soumis au contingent fixé par le même arrêté
14. 3e échelon
15. Après 4 ans de grade
16. 2e échelon
17. Après 1 an de grade
18. 1er échelon
19. Avant 1 an de grade
20. Lieutenant-colonel
21. 2e échelon exceptionnel
22. Après 3 ans dans l'échelon précédent
23. Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1)
24. 1er échelon exceptionnel
25. Après 11 ans de grade et avant 15 ans de grade
26. Echelon attribué dans la limite de 7 % de l'effectif du grade (1)
27. 5e échelon
28. Après 7 ans de grade
29. 4e échelon
30. Après 4 ans de grade
31. 3e échelon
32. Après 2 ans de grade
33. 2e échelon
34. Après 1 an de grade
35. 1er échelon
36. Avant 1 an de grade
37. Commandant
38. 2e échelon exceptionnel
39. Après 4 ans dans l'échelon précédent
40. Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1)
41. 1er échelon exceptionnel
42. Après 12 ans de grade et avant 15 ans de grade
43. Echelon attribué dans la limite de 5 % de l'effectif du grade (1)
44. 5e échelon
45. Après 9 ans de grade
46. 4e échelon
47. Après 7 ans de grade
48. 3e échelon
49. Après 3 ans de grade
50. 2e échelon
51. Après 1 an de grade
52. 1er échelon
53. Avant 1 an de grade
54. Capitaine
55. Echelon exceptionnel
56. Après 12 ans de grade et avant 16 ans de grade
57. Echelon attribué dans la limite de 3 % de l'effectif du grade (1)
58. 5e échelon
59. Après 7 ans de grade
60. 4e échelon
61. Après 3 ans de grade
62. 3e échelon
63. Après 2 ans de grade
64. 2e échelon
65. Après 1 an de grade
66. 1er échelon
67. Avant 1 an de grade
68. Lieutenant
69. 4e échelon
70. Après 3 ans de grade
71. 3e échelon
72. Après 2 ans de grade
73. 2e échelon
74. Après 1 an de grade
75. 1er échelon
76. Avant 1 an de grade
77. Sous-lieutenant
78. Echelon unique
79. Avant 1 an de grade
80. (1) Ce nombre est arrondi à l'unité supérieure.
81. ».