Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 36 est remplacé par le tableau suivant : «
2. GRADE
3. DÉSIGNATION DES ÉCHELONS
4. CONDITIONS D'ACCÈS À L'ÉCHELON
5. RÈGLES PARTICULIÈRES
6. Général de division
7. Echelon unique
8. Général de brigade
9. Echelon unique
10. Colonel
11. Echelon spécial
12. Après 1 an dans l'échelon précédent dans la limite d'un contingent
13. Ce contingent est fixé par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et des ministres chargés du budget et de la fonction publique
14. 4e échelon
15. Au choix à 5 ans de grade dans la limite d'un contingent ou après 7 ans de grade
16. Ce contingent est fixé par arrêté des mêmes ministres
17. 3e échelon
18. Après 4 ans de grade
19. 2e échelon
20. Après 1 an de grade
21. 1er échelon
22. Avant 1 an de grade
23. Lieutenant-colonel
24. 2e échelon exceptionnel
25. Après 3 ans dans l'échelon précédent
26. Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1)
27. 1er échelon exceptionnel
28. Après 9 ans de grade et avant 13 ans de grade
29. Echelon attribué dans la limite de 10 % de l'effectif du grade (1)
30. 5e échelon
31. Après 7 ans de grade
32. 4e échelon
33. Après 4 ans de grade
34. 3e échelon
35. Après 2 ans de grade
36. 2e échelon
37. Après 1 an de grade
38. 1er échelon
39. Avant 1 an de grade
40. Chef d'escadron
41. 2e échelon exceptionnel
42. Après 3 ans dans l'échelon précédent
43. Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1)
44. 1er échelon exceptionnel
45. Après 8 ans de grade et avant 11 ans de grade
46. Echelon attribué dans la limite de 5 % de l'effectif du grade (1)
47. 4e échelon
48. Après 6 ans de grade
49. 3e échelon
50. Après 2 ans de grade
51. 2e échelon
52. Après 1 an de grade
53. 1er échelon
54. Avant 1 an de grade
55. Capitaine
56. Echelon exceptionnel
57. Après 10 ans de grade et avant 14 ans de grade
58. Echelon attribué dans la limite de 3 % de l'effectif du grade (1)
59. 5e échelon
60. Après 7 ans de grade
61. 4e échelon
62. Après 3 ans de grade
63. 3e échelon
64. Après 2 ans de grade
65. 2e échelon
66. Après 1 an de grade
67. 1er échelon
68. Avant 1 an de grade
69. Lieutenant
70. 4e échelon
71. Après 3 ans de grade
72. 3e échelon
73. Après 2 ans de grade
74. 2e échelon
75. Après 1 an de grade
76. 1er échelon
77. Avant 1 an de grade
78. Sous-lieutenant
79. Echelon unique
80. Avant 1 an de grade
81. (1) Ce nombre est arrondi à l'unité supérieure.
82. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008 : art. 36