Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1025 du 10 mai 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie
Titre Ier : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er AOÛT 2017
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie
IdentifiantLEGIARTI000034743399
Texte parentLEGITEXT000034743379
Référencearticle 6 du décret n°2017-1025 du 10 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Avant le dernier alinéa de l'article 42, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, l'avancement dans les échelons s'effectue, s'il est plus favorable, selon les modalités prévues à l'article 36. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008 : art. 42
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.