Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 24 est remplacé par le tableau suivant : «
2. GRADE
3. DÉSIGNATION DES ÉCHELONS
4. CONDITIONS D'ACCÈS À L'ÉCHELON
5. RÈGLES PARTICULIÈRES
6. Général de division
7. Echelon unique
8. Général de brigade
9. Echelon unique
10. Colonel
11. 4e échelon
12. Au choix à 5 ans de grade dans la limite d'un contingent ou après 7 ans de grade
13. Ce contingent est fixé par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et des ministres chargés du budget et de la fonction publique. Lorsqu'il est atteint à l'ancienneté, cet échelon n'est pas soumis au contingent fixé par le même arrêté
14. 3e échelon
15. Après 4 ans de grade
16. 2e échelon
17. Après 1 an de grade
18. 1er échelon
19. Avant 1 an de grade
20. Lieutenant-colonel
21. 2e échelon exceptionnel
22. Après 3 ans dans l'échelon précédent
23. Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1)
24. 1er échelon exceptionnel
25. Après 11 ans de grade et avant 15 ans de grade
26. Echelon attribué dans la limite de 7 % de l'effectif du grade (1)
27. 5e échelon
28. Après 7 ans de grade
29. 4e échelon
30. Après 4 ans de grade
31. 3e échelon
32. Après 2 ans de grade
33. 2e échelon
34. Après 1 an de grade
35. 1er échelon
36. Avant 1 an de grade
37. Commandant
38. 2e échelon exceptionnel
39. Après 3 ans dans l'échelon précédent
40. Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1)
41. 1er échelon exceptionnel
42. Après 12 ans de grade et avant 15 ans de grade
43. Echelon attribué dans la limite de 5 % de l'effectif du grade (1)
44. 4e échelon
45. Après 6 ans de grade
46. 3e échelon
47. Après 2 ans de grade
48. 2e échelon
49. Après 1 an de grade
50. 1er échelon
51. Avant 1 an de grade
52. Capitaine
53. Echelon exceptionnel
54. Après 12 ans de grade et avant 16 ans de grade
55. Echelon attribué dans la limite de 3 % de l'effectif du grade (1)
56. 5e échelon
57. Après 7 ans de grade
58. 4e échelon
59. Après 3 ans de grade
60. 3e échelon
61. Après 2 ans de grade
62. 2e échelon
63. Après 1 an de grade
64. 1er échelon
65. Avant 1 an de grade
66. Lieutenant
67. 4e échelon
68. Après 3 ans de grade
69. 3e échelon
70. Après 2 ans de grade
71. 2e échelon
72. Après 1 an de grade
73. 1er échelon
74. Avant 1 an de grade
75. Sous-lieutenant
76. Echelon unique
77. Avant 1 an de grade
78. (1) Ce nombre est arrondi à l'unité supérieure.
79. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2012-1456 du 24 décembre 2012 : art. 24