Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1031 du 10 mai 2017
RattachementSection 1 : Dispositions permanentes
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET NO 90-89 DU 24 JANVIER 1990 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CONSEILLERS PRINCIPAUX ET CONSEILLERS D'ÉDUCATION DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017
Section 1 : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000034743614
Texte parentLEGITEXT000034743488
Référencearticle 20 du décret n°2017-1031 du 10 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 15 à 18-3 constituent un chapitre VI intitulé « Dispositions relatives à la mutation, à la position de non-activité, à la délégation et au détachement ».
Ce que cet article a modifié
A créé :
Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 : art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 18-1, art. 18-2, art. 18-3 Divisions : Chapitre VI : Dispositions relatives à la mutation, à la position de non-activité, à la délégation et au détachement
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