Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1031 du 10 mai 2017
RattachementChapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET NO 90-89 DU 24 JANVIER 1990 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CONSEILLERS PRINCIPAUX ET CONSEILLERS D'ÉDUCATION DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000034743590
Texte parentLEGITEXT000034743488
Référencearticle 25 du décret n°2017-1031 du 10 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 2° de l'article 2, les mots : « six échelons » sont remplacés par les mots : « sept échelons ».
Dans le tableau de l'article 10, les lignes relatives au grade de conseiller principal d'éducation hors classe sont remplacées par les lignes suivantes :
«
2. GRADES
3. ÉCHELONS
4. DURÉE
5. Conseiller principal d'éducation hors classe
6. 7e échelon
7. 6e échelon
8. 3 ans
9. 5e échelon
10. 3 ans
11. 4e échelon
12. 2 ans 6 mois
13. 3e échelon
14. 2 ans 6 mois
15. 2e échelon
16. 2 ans
17. 1er échelon
18. 2 ans
19. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 : art. 2, art. 10
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