Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1031 du 10 mai 2017
RattachementSection 1 : Dispositions permanentes
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 90-90 DU 24 JANVIER 1990 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS DE LYCÉE PROFESSIONNEL AGRICOLE
Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017
Section 1 : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000034743620
Texte parentLEGITEXT000034743488
Référencearticle 28 du décret n°2017-1031 du 10 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est remplacé par lesdispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Les professeurs de lycée professionnel agricole forment un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.
3. « Ses membres sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
4. « Le corps de professeurs de lycée professionnel agricole comporte trois classes :
5. « 1° La classe normale qui comprend onze échelons ;
6. « 2° La hors classe qui comprend six échelons ;
7. « 3° La classe exceptionnelle qui comprend quatre échelons et un échelon spécial.
8. « Les membres de ce corps ont vocation à servir, en position normale d'activité, dans les établissements d'enseignement agricole publics relevant du ministre chargé de l'agriculture, ainsi que dans les établissements visés à l'article R. 421-79 du code de l'éducation relevant du ministre chargé de la mer. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 : art. 1
Aller plus loin
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