Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1031 du 10 mai 2017
RattachementSection 1 : Dispositions permanentes
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 90-90 DU 24 JANVIER 1990 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS DE LYCÉE PROFESSIONNEL AGRICOLE
Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017
Section 1 : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000034743532
Texte parentLEGITEXT000034743488
Référencearticle 29 du décret n°2017-1031 du 10 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du chapitre IV est remplacé par l'intitulé suivant : « Accompagnement des enseignants ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 Divisions : CHAPITRE IV : Accompagnement des enseignants
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.