Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1031 du 10 mai 2017
RattachementSection 1 : Dispositions permanentes
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 90-90 DU 24 JANVIER 1990 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS DE LYCÉE PROFESSIONNEL AGRICOLE
Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017
Section 1 : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000034743624
Texte parentLEGITEXT000034743488
Référencearticle 32 du décret n°2017-1031 du 10 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 17-15, il est créé un chapitre VI intitulé « Avancement » et comprenant les articles 18 à 21.
Ce que cet article a modifié
A créé :
Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 : art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 24 Divisions : CHAPITRE VI : Avancement
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