1. Les professeurs de lycée professionnel agricole qui, à la date du 1er septembre 2017, sont soit titularisés, soit promus au 4e échelon de la classe normale, ou bénéficient à cette même date d'une promotion de grade ou de corps, sont promus en application des dispositions du décret du 24 janvier 1990 précité, dans sa rédaction antérieure au 1er septembre 2017, puis sont reclassés à cette même date dans ce même corps, dans les conditions fixées par le tableau mentionné à l'article 39.
Décret n°2017-1031 du 10 mai 2017 · Article
Article 40
Article en vigueur depuis le 12 mai 2017.
TexteDécret n°2017-1031 du 10 mai 2017
Rattachement
Section 2 : Dispositions transitoires
- Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 90-90 DU 24 JANVIER 1990 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS DE LYCÉE PROFESSIONNEL AGRICOLE
- Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017
- Section 2 : Dispositions transitoires
IdentifiantLEGIARTI000034743540
Texte parentLEGITEXT000034743488
Aller plus loin
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