Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1031 du 10 mai 2017
RattachementChapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 90-90 DU 24 JANVIER 1990 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS DE LYCÉE PROFESSIONNEL AGRICOLE
Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000034743592
Texte parentLEGITEXT000034743488
Référencearticle 44 du décret n°2017-1031 du 10 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau de l'article 18, les lignes relatives au grade de professeur de lycée professionnel agricole hors classe sont remplacées par les lignes suivantes :
«
2. GRADES
3. ÉCHELONS
4. DURÉE
5. Professeur de lycée professionnel agricole hors classe
6. 7e échelon
7. -
8. 6e échelon
9. 3 ans
10. 5e échelon
11. 3 ans
12. 4e échelon
13. 2 ans 6 mois
14. 3e échelon
15. 2 ans 6 mois
16. 2e échelon
17. 2 ans
18. 1er échelon
19. 2 ans
20. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 : art. 18
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