Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1031 du 10 mai 2017
RattachementSection 1 : Dispositions permanentes
Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET NO 92-778 DU 3 AOÛT 1992 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS CERTIFIÉS DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017
Section 1 : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000034743550
Texte parentLEGITEXT000034743488
Référencearticle 50 du décret n°2017-1031 du 10 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du chapitre III est remplacé par l'intitulé suivant : « Accompagnement des enseignants ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 92-778 du 3 août 1992 Divisions : CHAPITRE III : Accompagnement des enseignants
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