1. Les professeurs certifiés de l'enseignement agricole qui, à la date du 1er septembre 2017 sont soit titularisés, soit promus au 4e échelon de la classe normale ou bénéficient d'une promotion de grade ou de corps sont promus en application des dispositions du décret du 3 août 1992 précité, dans sa rédaction antérieure au 1er septembre 2017 puis sont reclassés, à cette même date, dans ce même corps dans les conditions fixées par le tableau mentionné à l'article 57 du présent décret.
Décret n°2017-1031 du 10 mai 2017 · Article
Article 58
Article en vigueur depuis le 12 mai 2017.
TexteDécret n°2017-1031 du 10 mai 2017
Rattachement
Section 2 : Dispositions transitoires
- Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET NO 92-778 DU 3 AOÛT 1992 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS CERTIFIÉS DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
- Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017
- Section 2 : Dispositions transitoires
IdentifiantLEGIARTI000034743556
Texte parentLEGITEXT000034743488
Aller plus loin
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