Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1031 du 10 mai 2017
RattachementTitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET NO 90-89 DU 24 JANVIER 1990 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CONSEILLERS PRINCIPAUX ET CONSEILLERS D'ÉDUCATION DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
IdentifiantLEGIARTI000034743560
Texte parentLEGITEXT000034743488
Référencearticle 6 du décret n°2017-1031 du 10 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er, les mots : « à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 » sont remplacés par les mots : « à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 : art. 1
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