Décret n°2017-1031 du 10 mai 2017 · Article

Article 60

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-1031 du 10 mai 2017
Rattachement
Chapitre II : Disposition entrant en vigueur au 1er janvier 2021
  1. Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET NO 92-778 DU 3 AOÛT 1992 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS CERTIFIÉS DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
  2. Chapitre II : Disposition entrant en vigueur au 1er janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000034743576
Texte parentLEGITEXT000034743488
Référencearticle 60 du décret n°2017-1031 du 10 mai 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au 2° de l'article 3, les mots : « six échelons » sont remplacés par les mots : « sept échelons ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n° 92-778 du 3 août 1992 : art. 2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034743576, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.