Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1031 du 10 mai 2017
RattachementChapitre II : Disposition entrant en vigueur au 1er janvier 2021
Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET NO 92-778 DU 3 AOÛT 1992 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS CERTIFIÉS DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
Chapitre II : Disposition entrant en vigueur au 1er janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000034743594
Texte parentLEGITEXT000034743488
Référencearticle 61 du décret n°2017-1031 du 10 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau de l'article 32, les lignes relatives au grade de certifié hors classe sont remplacées par les lignes suivantes :
«
2. GRADES
3. ÉCHELONS
4. DURÉE
5. Certifié hors classe
6. 7e échelon
7. 6e échelon
8. 3 ans
9. 5e échelon
10. 3 ans
11. 4e échelon
12. 2 ans 6 mois
13. 3e échelon
14. 2 ans 6 mois
15. 2e échelon
16. 2 ans
17. 1er échelon
18. 2 ans
19. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 92-778 du 3 août 1992 : art. 32
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