Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1031 du 10 mai 2017
RattachementChapitre II : Disposition entrant en vigueur au 1er janvier 2021
Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET NO 92-778 DU 3 AOÛT 1992 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS CERTIFIÉS DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
Chapitre II : Disposition entrant en vigueur au 1er janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000034743578
Texte parentLEGITEXT000034743488
Référencearticle 62 du décret n°2017-1031 du 10 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 2° du I de l'article 34-1 et au dernier alinéa de l'article 34-2, les mots : « 6e échelon » sont remplacés par les mots « 7e échelon ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 92-778 du 3 août 1992 : art. 34-1, art. 34-2
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