Décret n°2017-1031 du 10 mai 2017 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-1031 du 10 mai 2017
Rattachement
Section 1 : Dispositions permanentes
  1. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET NO 90-89 DU 24 JANVIER 1990 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CONSEILLERS PRINCIPAUX ET CONSEILLERS D'ÉDUCATION DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
  2. Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017
  3. Section 1 : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000034743596
Texte parentLEGITEXT000034743488
Référencearticle 7 du décret n°2017-1031 du 10 mai 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans le titre 1er, il est créé un chapitre 1er intitulé « Dispositions générales » et comprenant les articles 1er à 4.

Ce que cet article a modifié

A créé :

  • Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
    Divisions : Chapitre 1er : Dispositions générales

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034743596, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.