Article 1 LEGIARTI000034744028
A modifié :
- Décret n°2011-388 du 13 avril 2011 : art. 2
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2017-1026 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 mai 2017
NatureDécret
Signé le10 mai 2017
Publié le11 mai 2017
Articles3 articles en vigueur
NORINTJ1622536D
IdentifiantLEGITEXT000034744024
Publics concernés : sous-officiers de gendarmerie. Objet : indices de solde applicables aux sous-officiers de gendarmerie. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er janvier 2017 . Notice : le décret modifie les grilles indiciaires applicables aux sous-officiers de gendarmerie. Cette modification intervient dans le cadre de l'application à ce corps du protocole sur la modernisation des « parcours professionnels, des carrières et des rémunérations ». Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de ces modifications, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4123-1 et L. 4145-3 ;
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, notamment son article 148 ;
Vu le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 modifié fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 25 novembre 2016,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000034744030
1. Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Article 3 LEGIARTI000034744032
1. Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 mai 2017.
Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur, Matthias Fekl Le ministre de l'économie et des finances, Michel Sapin La ministre de la fonction publique, Annick Girardin Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics, Christian Eckert
Textes cités liens · DILA3
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 mai 2017).