Arrêté du 3 mai 2017 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 mai 2017.

TexteArrêté du 3 mai 2017

IdentifiantLEGIARTI000034745736

Texte parentLEGITEXT000034745734

Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 mai 2017 (version du 8 mai 2017)Légifrance →

1. L'arrêté du 1er décembre 2014 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des affaires civiles et du sceau est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté.

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