Article 1 LEGIARTI000034745736
1. L'arrêté du 1er décembre 2014 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des affaires civiles et du sceau est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 mai 2017 portant modification de l'arrêté du 1er décembre 2014 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des affaires civiles et du sceau et de l'arrêté du 1er décembre 2014 fixant l'organisation en bureaux de la direction des affaires civiles et du sceau
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 mai 2017
NatureArrêté
Signé le3 mai 2017
Publié le7 mai 2017
Articles17 articles en vigueur
NORJUST1713060A
IdentifiantLEGITEXT000034745734
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 2014 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des affaires civiles et du sceau ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 2014 fixant l'organisation en bureaux de la direction des affaires civiles et du sceau ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de la justice du 25 avril 2017,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000034745740
A modifié :
- ARRÊTÉ du 1er décembre 2014 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000034745738
A modifié :
- ARRÊTÉ du 1er décembre 2014 : art. 4
Article 4 LEGIARTI000034745746
A modifié :
- ARRÊTÉ du 1er décembre 2014 : art. 7
Article 5 LEGIARTI000034745742
A modifié :
- ARRÊTÉ du 1er décembre 2014 : art. 8
Article 6 LEGIARTI000034745748
A modifié :
- ARRÊTÉ du 1er décembre 2014 : art. 9
Article 7 LEGIARTI000034745750
1. L'arrêté du 1er décembre 2014 fixant l'organisation en bureaux de la direction des affaires civiles et du sceau est modifié conformément aux dispositions des articles 8 à 16 du présent arrêté.
Article 8 LEGIARTI000034745752
A modifié :
- ARRÊTÉ du 1er décembre 2014 : art. 2
Article 9 LEGIARTI000034745754
A modifié :
- ARRÊTÉ du 1er décembre 2014 : art. 3
Article 10 LEGIARTI000034745744
A modifié :
- ARRÊTÉ du 1er décembre 2014 : art. 4
Article 11 LEGIARTI000034745756
A modifié :
- ARRÊTÉ du 1er décembre 2014 : art. 7
Article 12 LEGIARTI000034745758
A modifié :
- ARRÊTÉ du 1er décembre 2014 : art. 8
Article 13 LEGIARTI000034745760
A modifié :
- ARRÊTÉ du 1er décembre 2014 : art. 9
Article 14 LEGIARTI000034745764
A modifié :
- ARRÊTÉ du 1er décembre 2014 : art. 11, art. 12, art. 13, art. 14
Article 15 LEGIARTI000034745766
A modifié :
- ARRÊTÉ du 1er décembre 2014 : art. 15
Article 16 LEGIARTI000034745768
A modifié :
- ARRÊTÉ du 1er décembre 2014 : art. 17
Article 17 LEGIARTI000034745762
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 mai 2017.
Jean-Jacques Urvoas
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 mai 2017).