Arrêté du 3 mai 2017 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 8 mai 2017.

TexteArrêté du 3 mai 2017

IdentifiantLEGIARTI000034745750

Texte parentLEGITEXT000034745734

Référencearticle 7 de l'arrêté du 3 mai 2017 (version du 8 mai 2017)Légifrance →

1. L'arrêté du 1er décembre 2014 fixant l'organisation en bureaux de la direction des affaires civiles et du sceau est modifié conformément aux dispositions des articles 8 à 16 du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.