Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 est ainsi rédigé :
2. « Art. 7.-Le cabinet du directeur assure, en lien avec le secrétariat général, la gestion des personnels et des moyens budgétaires et logistiques affectés à la direction. Il assiste le directeur dans l'exercice de ses responsabilités en matière de santé et de sécurité au travail. Il participe au dialogue social conduit par le secrétariat général. Il veille au bon fonctionnement du bureau d'ordre et au traitement des demandes en provenance du cabinet du garde des sceaux, du secrétariat général et des directions du ministère de la justice. Il assure le suivi du courrier parlementaire, des questions écrites et des requêtes des particuliers. Il assure, en liaison avec la délégation à la communication du secrétariat général, la communication interne et externe de la direction. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 1er décembre 2014 : art. 7