Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034745758
Texte parentLEGITEXT000034745734
Référencearticle 12 de l'arrêté du 3 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 est ainsi modifié :
2. 1° Au troisième alinéa, les mots : « à la comptabilité et » sont supprimés ;
3. 2° Au quatrième alinéa, les mots : « des procédures disciplinaires » sont supprimés ;
4. 3° Au sixième alinéa, après le mot : « relatifs » sont insérés les mots : « à la comptabilité et » ;
5. 4° Le dernier alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 1er décembre 2014 : art. 8
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