Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034745744
Texte parentLEGITEXT000034745734
Référencearticle 10 de l'arrêté du 3 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 est ainsi modifié :
1° Après le deuxième alinéa sont insérés les alinéas suivants :
2. «-participe, en liaison avec le secrétariat général, à l'élaboration du système de référence justice (SRJ) ;
«-suit, en liaison avec la direction des services judiciaires et le secrétariat général, le développement de la dématérialisation des procédures en matière civile et sociale devant toutes juridictions non répressives de l'ordre judiciaire ;
«-concourt, en liaison avec le secrétariat général et la direction des services judiciaires, à l'accès dématérialisé à la justice ; »
3. 2° Les deux derniers alinéas sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 1er décembre 2014 : art. 4
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.