Arrêté du 3 mai 2017 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 3 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034745742
Texte parentLEGITEXT000034745734
Référencearticle 5 de l'arrêté du 3 mai 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 8, les mots : « et en qualité de maître d'ouvrage » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 1er décembre 2014 : art. 8

Aller plus loin

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