Article 1 LEGIARTI000034746821
A abrogé :
- Arrêté du 28 janvier 2011 : art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 26 avril 2017 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 mai 2017
NatureArrêté
Signé le26 avril 2017
Publié le5 mai 2017
Articles1 article en vigueur
NORDEFH1712913A
IdentifiantLEGITEXT000034746818
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;
Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2010 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de la défense ;
Vu l'arrêté du 28 janvier 2011 modifié fixant la liste des emplois de conseillers d'administration de la défense,
Arrête :
Fait le 26 avril 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice des ressources humaines du ministère de la défense :
Le chef du service des ressources humaines civiles, M. Treglia
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Aller plus loin
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