Arrêté du 26 avril 2017 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense

Article 2 Abrogé LEGIARTI000046033284

en vigueur le 11 juillet 2022, jusqu'au 1er décembre 2022

1. En application de l'article 5 du décret du 12 décembre 2008 et de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense permettant l'accès à l'échelon spécial sont :

2. – chef du bureau des programmes au contrôle budgétaire et comptable ministériel ;

3. – directeur du service départemental de Paris de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

4. – adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux ;

5. – chef du groupement de soutien de la base de défense de Rennes - Vannes - Coëtquidan au service du commissariat des armées ;

6. – chef du bureau du dialogue social à la sous-direction de la politique des ressources humaines de la direction des ressources humaines, direction générale de l'armement ;

7. – adjoint gestion administrative et paie au directeur du centre ministériel de gestion d'Arcueil, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

8. – directeur adjoint du centre des archives du personnel militaire de Pau, service historique de la défense ;

9. – chef du département des ressources humaines au secrétariat général de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

10. – adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

11. – directeur de la plate-forme commissariat sud-est, service du commissariat des armées, Lyon ;

12. – directeur du groupement de soutien de la base de défense Epinal - Luxeuil, service du commissariat des armées.

13. - directeur de l'établissement territorial du logement de Metz, direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ;

14. - directeur de l'établissement territorial du logement d'Ile-de-France, direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ;

15. – adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Toulon du service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

16. – chef du bureau des affaires générales et adjoint au chargé de la sous-direction gestion de la qualité au service des procédures d'exportations et des moyens de la direction du développement international, direction générale de l'armement.

17. – adjoint ressources humaines au directeur du centre ministériel de gestion d'Arcueil, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense.

Article 2 Modifié LEGIARTI000044996906

en vigueur le 25 décembre 2021, jusqu'au 11 juillet 2022

1. En application de l'article 5 du décret du 12 décembre 2008 et de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense permettant l'accès à l'échelon spécial sont :

2. – chef du bureau conformité et maîtrise des risques budgétaires au service synthèses et pilotage budgétaire de la direction des affaires financières ;

3. – chef du bureau des programmes au contrôle budgétaire et comptable ministériel ;

4. – directeur du service départemental de Paris de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

5. – adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux ;

6. – chef du groupement de soutien de la base de défense de Rennes - Vannes - Coëtquidan au service du commissariat des armées ;

7. – chef du bureau du dialogue social à la sous-direction de la politique des ressources humaines de la direction des ressources humaines, direction générale de l'armement ;

8. – directeur de la plate-forme commissariat Ouest du service du commissariat des armées, Brest ;

9. – adjoint gestion administrative et paie au directeur du centre ministériel de gestion d'Arcueil, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

10. – directeur adjoint de l'établissement du service national nord-ouest à la direction du service national et de la jeunesse ;

11. – directeur adjoint du centre des archives du personnel militaire de Pau, service historique de la défense ;

12. – chef du département des ressources humaines au secrétariat général de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

13. – adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

14. – directeur de la plate-forme commissariat sud-est, service du commissariat des armées, Lyon ;

15. – directeur du groupement de soutien de la base de défense Epinal - Luxeuil, service du commissariat des armées.

16. – directeur de l'établissement territorial du logement de Metz, direction des patrimoines, de la mémoire et des archives ;

17. – directeur de l'établissement territorial du logement d'Ile-de-France, direction des patrimoines, de la mémoire et des archives ;

18. – adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Toulon du service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

19. – chef du bureau des affaires générales et adjoint au chargé de la sous-direction gestion de la qualité au service des procédures d'exportations et des moyens de la direction du développement international, direction générale de l'armement.

20. – adjoint ressources humaines au directeur du centre ministériel de gestion d'Arcueil, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense.

Article 2 Modifié LEGIARTI000043758716

en vigueur le 1er septembre 2021, jusqu'au 25 décembre 2021

1. En application de l'article 5 du décret du 12 décembre 2008 et de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense permettant l'accès à l'échelon spécial sont :

2. – chef du bureau des marchés au contrôle budgétaire et comptable ministériel ;

3. – chef du bureau des programmes au contrôle budgétaire et comptable ministériel ;

4. – directeur du service départemental de Paris de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

5. – adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux ;

6. – chef du groupement de soutien de la base de défense de Rennes - Vannes - Coëtquidan au service du commissariat des armées ;

7. – chef du bureau du dialogue social à la sous-direction de la politique des ressources humaines de la direction des ressources humaines, direction générale de l'armement ;

8. – directeur de la plate-forme commissariat Ouest du service du commissariat des armées, Brest ;

9. – adjoint gestion administrative et paie au directeur du centre ministériel de gestion d'Arcueil, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

10. – directeur adjoint de l'établissement du service national nord-ouest à la direction du service national et de la jeunesse ;

11. – directeur adjoint du centre des archives du personnel militaire de Pau, service historique de la défense ;

12. – chef du département des ressources humaines au secrétariat général de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

13. – adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

14. – directeur de la plate-forme commissariat sud-est, service du commissariat des armées, Lyon ;

15. – directeur du groupement de soutien de la base de défense Epinal - Luxeuil, service du commissariat des armées.

Article 2 Modifié LEGIARTI000043758624

en vigueur le 1er août 2021, jusqu'au 1er septembre 2021

1. En application de l'article 5 du décret du 12 décembre 2008 et de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense permettant l'accès à l'échelon spécial sont :

2. – chef du bureau des marchés au contrôle budgétaire et comptable ministériel ;

3. – chef du bureau des programmes au contrôle budgétaire et comptable ministériel ;

4. – directeur du service départemental de Paris de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

5. – adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux ;

6. – chef du groupement de soutien de la base de défense de Rennes - Vannes - Coëtquidan au service du commissariat des armées ;

7. – chef du bureau du dialogue social à la sous-direction de la politique des ressources humaines de la direction des ressources humaines, direction générale de l'armement ;

8. – directeur de la plate-forme commissariat Ouest du service du commissariat des armées, Brest ;

9. – adjoint gestion administrative et paie au directeur du centre ministériel de gestion d'Arcueil, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

10. – directeur adjoint de l'établissement du service national nord-ouest à la direction du service national et de la jeunesse ;

11. – directeur adjoint du centre des archives du personnel militaire de Pau, service historique de la défense ;

12. – chef du département des ressources humaines au secrétariat général de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

13. – adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense.

Article 2 Modifié LEGIARTI000043758465

en vigueur le 4 juillet 2021, jusqu'au 1er août 2021

1. En application de l'article 5 du décret du 12 décembre 2008 et de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense permettant l'accès à l'échelon spécial sont :

2. – chef du bureau des marchés au contrôle budgétaire et comptable ministériel ;

3. – chef du bureau des programmes au contrôle budgétaire et comptable ministériel ;

4. – directeur du service départemental de Paris de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

5. – adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux ;

6. – chef du groupement de soutien de la base de défense de Rennes - Vannes - Coëtquidan au service du commissariat des armées ;

7. – chef du bureau du dialogue social à la sous-direction de la politique des ressources humaines de la direction des ressources humaines, direction générale de l'armement ;

8. – directeur de la plate-forme commissariat Ouest du service du commissariat des armées, Brest ;

9. – adjoint au sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale au service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense.

10. – directeur adjoint de l'établissement du service national nord-ouest à la direction du service national et de la jeunesse ;

11. – directeur adjoint du centre des archives du personnel militaire de Pau, service historique de la défense ;

12. – chef du département des ressources humaines au secrétariat général de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

13. – adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense.

Article 2 Modifié LEGIARTI000042705222

en vigueur le 20 décembre 2020, jusqu'au 4 juillet 2021

1. En application de l'article 5 du décret du 12 décembre 2008 et de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense permettant l'accès à l'échelon spécial sont :

2. – chef du bureau des marchés au contrôle budgétaire et comptable ministériel ;

3. – chef du bureau des programmes au contrôle budgétaire et comptable ministériel ;

4. – directeur du service départemental des Bouches-du-Rhône de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

5. – directeur du service départemental de Paris de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

6. – adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux ;

7. – chef du groupement de soutien de la base de défense de Metz au service du commissariat des armées ;

8. – chef du groupement de soutien de la base de défense de Rennes - Vannes - Coëtquidan au service du commissariat des armées ;

9. – chef du bureau du dialogue social à la sous-direction de la politique des ressources humaines de la direction des ressources humaines, direction générale de l'armement ;

10. – directeur de la plate-forme commissariat Ouest du service du commissariat des armées, Brest ;

11. – directeur du centre territorial d'action sociale de Metz au service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

12. – adjoint au sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale au service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense.

13. – directeur adjoint de l'établissement du service national nord-ouest à la direction du service national et de la jeunesse ;

14. – directeur adjoint du centre des archives du personnel militaire de Pau, service historique de la défense.

Article 2 Modifié LEGIARTI000042168005

en vigueur le 1er septembre 2020, jusqu'au 20 décembre 2020

1. En application de l'article 5 du décret du 12 décembre 2008 et de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense permettant l'accès à l'échelon spécial sont :

2. – chef du bureau des marchés au contrôle budgétaire et comptable ministériel ;

3. – chef du bureau des programmes au contrôle budgétaire et comptable ministériel ;

4. – directeur du service départemental des Bouches-du-Rhône de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

5. – directeur du service départemental de Paris de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

6. – adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux ;

7. – chef du groupement de soutien de la base de défense de Metz au service du commissariat des armées ;

8. – chef du groupement de soutien de la base de défense de Rennes - Vannes - Coëtquidan au service du commissariat des armées ;

9. – chef du bureau du dialogue social à la sous-direction de la politique des ressources humaines de la direction des ressources humaines, direction générale de l'armement ;

10. – directeur de la plate-forme commissariat Ouest du service du commissariat des armées, Brest ;

11. – directeur du centre territorial d'action sociale de Metz au service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

12. – adjoint au sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale au service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense.

Article 2 Modifié LEGIARTI000042167860

en vigueur le 1er juillet 2020, jusqu'au 1er septembre 2020

1. En application de l'article 5 du décret du 12 décembre 2008 et de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense permettant l'accès à l'échelon spécial sont :

2. – chef du bureau des marchés au contrôle budgétaire et comptable ministériel ;

3. – chef du bureau des programmes au contrôle budgétaire et comptable ministériel ;

4. – directeur du service départemental des Bouches-du-Rhône de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

5. – directeur du service départemental de Paris de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

6. – adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux ;

7. – chef du groupement de soutien de la base de défense de Metz au service du commissariat des armées ;

8. – chef du groupement de soutien de la base de défense de Vannes - Coëtquidan au service du commissariat des armées ;

9. – chef du groupement de soutien de la base de défense de Rennes au service du commissariat des armées ;

10. – chef du bureau du dialogue social à la sous-direction de la politique des ressources humaines de la direction des ressources humaines, direction générale de l'armement ;

11. – directeur de la plate-forme commissariat Ouest du service du commissariat des armées, Brest ;

12. – directeur du centre territorial d'action sociale de Metz au service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

13. – adjoint au sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale au service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense.

Article 2 Modifié LEGIARTI000039630457

en vigueur le 18 décembre 2019, jusqu'au 1er juillet 2020

1. En application de l'article 5 du décret du 12 décembre 2008 et de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense permettant l'accès à l'échelon spécial sont :

2. – chef du bureau du management et des finances du contentieux à la direction des affaires juridiques ;

3. – chef du bureau des marchés au contrôle budgétaire et comptable ministériel ;

4. – chef du bureau des programmes au contrôle budgétaire et comptable ministériel ;

5. – directeur du service départemental des Bouches-du-Rhône de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

6. – directeur du service départemental de Paris de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

7. – adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux ;

8. – directeur adjoint de la plate-forme achats finances Ile-de-France du service du commissariat des armées, Saint-Germain-en-Laye ;

9. – chef du groupement de soutien de la base de défense de Metz au service du commissariat des armées ;

10. – chef du groupement de soutien de la base de défense de Vannes - Coëtquidan au service du commissariat des armées ;

11. – chef du groupement de soutien de la base de défense de Rennes au service du commissariat des armées ;

12. – directeur de l'établissement du service national sud-est à la direction du service national et de la jeunesse, Lyon ;

13. – chef du bureau du dialogue social à la sous-direction de la politique des ressources humaines de la direction des ressources humaines, direction générale de l'armement ;

14. – directeur de la plate-forme commissariat Ouest du service du commissariat des armées, Brest ;

15. – directeur adjoint de l'établissement du service national nord-est à direction du service national et de la jeunesse, Nancy ;

16. – directeur du centre territorial d'action sociale de Metz au service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

17. – adjoint au sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale du service parisien de soutien de l'administration centrale.

Article 2 Modifié LEGIARTI000038430716

en vigueur le 1er janvier 2019, jusqu'au 18 décembre 2019

1. En application de l'article 5 du décret du 12 décembre 2008 et de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense permettant l'accès à l'échelon spécial sont :

2. – adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Metz ;

3. – chef du bureau du management et des finances du contentieux à la direction des affaires juridiques ;

4. – chef du bureau des marchés au contrôle budgétaire et comptable ministériel ;

5. – chef du bureau des programmes au contrôle budgétaire et comptable ministériel ;

6. – directeur du service départemental des Bouches-du-Rhône de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

7. – directeur du service départemental de Paris de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

8. – adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux ;

9. – directeur adjoint de la plate-forme achats finances Ile-de-France du service du commissariat des armées, Saint-Germain-en-Laye ;

10. – chef du groupement de soutien de la base de défense de Metz au service du commissariat des armées ;

11. – chef du groupement de soutien de la base de défense de Vannes - Coëtquidan au service du commissariat des armées ;

12. – chef du groupement de soutien de la base de défense de Rennes au service du commissariat des armées ;

13. – directeur de l'établissement du service national sud-est à la direction du service national et de la jeunesse, Lyon ;

14. – chef du bureau du dialogue social à la sous-direction de la politique des ressources humaines de la direction des ressources humaines, direction générale de l'armement ;

15. – directeur de la plateforme achats finances ouest, service du commissariat des armées, Brest ;

16. – directeur adjoint de l'établissement du service national nord-est à direction du service national et de la jeunesse, Nancy ;

17. – directeur du centre territorial d'action sociale de Metz au service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense.

Article 2 Modifié LEGIARTI000038046275

en vigueur le 21 décembre 2018, jusqu'au 1er janvier 2019

1. En application de l'article 5 du décret du 12 décembre 2008 et de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense permettant l'accès à l'échelon spécial sont :

2. -conseiller personnel civil à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air ;

3. -adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Metz ;

4. -chef du bureau du management et des finances du contentieux à la direction des affaires juridiques ;

5. -chef du bureau des marchés au contrôle budgétaire et comptable ministériel ;

6. -chef du bureau des programmes au contrôle budgétaire et comptable ministériel ;

7. -directeur du service départemental des Bouches-du-Rhône de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

8. -directeur du service départemental de Paris de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

9. - adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux ;

10. - directeur adjoint de la plate-forme achats finances Ile-de-France du service du commissariat des armées, Saint-Germain-en-Laye ;

11. - chef du groupement de soutien de la base de défense de Metz au service du commissariat des armées ;

12. - chef du groupement de soutien de la base de défense de Vannes - Coëtquidan au service du commissariat des armées ;

13. - chef du groupement de soutien de la base de défense de Rennes au service du commissariat des armées ;

14. - directeur de l'établissement du service national sud-est à la direction du service national et de la jeunesse, Lyon ;

15. - chef du bureau du dialogue social à la sous-direction de la politique des ressources humaines de la direction des ressources humaines, direction générale de l'armement ;

16. - directeur de la plateforme achats finances ouest, service du commissariat des armées, Brest ;

17. - directeur adjoint de l'établissement du service national nord-est à direction du service national et de la jeunesse, Metz ;

18. - directeur du centre territorial d'action sociale de Metz au service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense.

Article 2 Modifié LEGIARTI000034872547

en vigueur le 8 mai 2017, jusqu'au 21 décembre 2018

1. En application de l'article 5 du décret du 12 décembre 2008 et de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense permettant l'accès à l'échelon spécial sont :

2. -conseiller personnel civil à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air ;

3. -chef du bureau de la vie associative et des commémorations à la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives ;

4. -adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Metz ;

5. -chef du bureau de l'exécution budgétaire à la direction des affaires financières ;

6. -chef du bureau du management et des finances du contentieux à la direction des affaires juridiques ;

7. -chef du bureau des marchés au contrôle budgétaire et comptable ministériel ;

8. -chef du bureau des programmes au contrôle budgétaire et comptable ministériel ;

9. -directeur du service départemental des Bouches-du-Rhône de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

10. -directeur du service départemental de Paris de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre.

Article 2 Modifié LEGIARTI000034746823

en vigueur le 6 mai 2017, jusqu'au 8 mai 2017

1. En application de l'article 5 du décret du 12 décembre 2008 et de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense permettant l'accès à l'échelon spécial sont :

2. - conseiller personnel civil à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air ;

3. - chef du bureau de la vie associative et des commémorations à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;

4. - adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Metz ;

5. - chef du bureau de l'exécution budgétaire à la direction des affaires financières ;

6. - chef du bureau du management et des finances du contentieux à la direction des affaires juridiques ;

7. - chef du bureau des marchés au contrôle budgétaire et comptable ministériel ;

8. - chef du bureau des programmes au contrôle budgétaire et comptable ministériel ;

9. - directeur du service départemental des Bouches-du-Rhône de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

10. - directeur du service départemental de Paris de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre.

Article 3 Abrogé LEGIARTI000046034217

en vigueur le 11 juillet 2022, jusqu'au 1er décembre 2022

1. En application de l'article 3 du décret du 12 décembre 2008 et de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense sont :

2. – adjoint au chef du département de la qualité, de la performance et de la modernisation du service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense, Arcueil ;

3. – chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Bordeaux ;

4. – chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Toulon ;

5. – chef du bureau du contentieux de la responsabilité à la direction des affaires juridiques ;

6. – chef du bureau du contentieux de la fonction militaire à la sous-direction du contentieux de la direction des affaires juridiques ;

7. – chef du bureau du droit de la santé, de l'environnement et du nucléaire à la sous-direction du droit public et du droit privé de la direction des affaires juridiques ;

8. – chef de l'observatoire du personnel civil de l'inspection de l'armée de terre ;

9. – directeur du service départemental de Haute-Garonne à l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

10. – chef de la division des ressources humaines du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye, service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

11. – conseiller personnel civil à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Le Kremlin-Bicêtre ;

12. – sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand, service industriel de l'aéronautique ;

13. – directeur des ressources humaines du service hydrographique et océanographique de la marine ;

14. – adjoint au chef de la division des ressources humaines à la sous-direction de la stratégie et des ressources, direction du renseignement et de la sécurité de la défense ;

15. – chef du service achat-infrastructure à l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes, service d'infrastructure de la défense ;

16. – chef du bureau des systèmes d'information ressources humaines au centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense - antenne d'Arcueil, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

17. – directeur adjoint de l'établissement du service national et de la jeunesse nord-est à direction du service national et de la jeunesse, Nancy ;

18. – -chef du bureau de la transformation numérique à la sous-direction activités de la direction du service de l'énergie opérationnelle ;

19. – chef de division achats Bruz au service des achats d'armement de la direction des opérations, direction général de l'armement ;

20. – directrice du centre territorial d'action sociale de Toulon au service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

21. – directeur du service local du contentieux de Bordeaux, service du commissariat des armées ;

22. – directeur adjoint de la plate-forme commissariat Ouest du service du commissariat des armées, Rennes ;

23. – conseiller personnel civil auprès du directeur de la maintenance aéronautique ;

24. – chef du bureau du pilotage de la performance du partenariat public-privé de la sous-direction Balard, direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ;

25. – conseiller juridique à l'inspection du travail dans les armées, contrôle général des armées ;

26. – chef du bureau des comptabilités au département du pilotage des ressources financières du service de la stratégie, service d'infrastructure de la défense ;

27. - adjointe au sous-directeur des affaires financières de la direction du service industriel de l'aéronautique, Cuers-Pierrefeu ;

28. – chef du bureau gestion du personnel civil et chef du bureau synthèse à la sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation de la direction des ressources humaines, direction générale de l'armement ;

29. – chef du département expertise du centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement, service du commissariat des armées, Brest ;

30. – directeur du centre territorial d'action sociale de Brest, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

31. – chef du service achat-infrastructure de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France, service d'infrastructure de la défense ;

32. – chef de la division affaires générales à la direction du service logistique de la marine de Toulon, service logistique de la marine, marine nationale ;

33. – adjoint au sous-directeur administratif, chef du département des ressources humaines à l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand, service industriel de l'aéronautique ;

34. – adjoint au chef du bureau de l'accompagnement des réorganisations à la sous-direction du recrutement et de l'accompagnement professionnel, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

35. – adjoint au chef de cabinet du secrétariat général pour l'administration ;

36. – adjoint au chef du département gestion du risque à la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;

37. – chef du bureau expertise juridique à la sous-direction finances contrats du service de soutien de la flotte de Toulon, marine nationale ;

38. – chef du département systèmes d'information à la délégation à la transformation et à la performance ministérielles du secrétariat général pour l'administration ;

39. – directeur de l'établissement de diffusion et d'impression du commissariat des armées, service du commissariat des armées, Saint-Etienne ;

40. – adjoint au chef du département des carrières et des compétences, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

41. - chef du bureau des actions culturelles et des musées à la sous-direction des patrimoines culturels, direction de la mémoire, de la culture et des archives ;

42. – chef du pôle chargé de l'appui aux systèmes d'information, délégation à la transformation et à la performance ministérielles du secrétariat général pour l'administration ;

43. – chef du service achats infrastructure de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux, service d'infrastructure de la défense ;

44. – chef du bureau du pilotage et de la synthèse de la gestion du personnel civil au service des ressources et des systèmes d'information des ressources humaines, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

45. – chef du bureau du pilotage du recrutement et des effectifs à la sous-direction du pilotage des ressources humaines, service d'infrastructure de la défense ;

46. – adjoint ressources humaines au directeur du service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités et chef du bureau ressources humaines et affaires générales, direction des plans, des programmes et du budget de la direction générale de l'armement ;

47. – chef du bureau de la réglementation et des statuts à la sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation, direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement ;

48. – chef de division liquidation L3 au service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités, direction des plans, des programmes et du budget de la direction générale de l'armement ;

49. – chef du département des ressources humaines à la sous-direction des ressources humaines de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu, service industriel de l'aéronautique ;

50. - directeur adjoint du centre de formation au management du ministère de la défense, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

51. - chef du département finances, ressources humaines et appui systèmes d'information à la délégation à la transformation et à la performance ministérielles du secrétariat général pour l'administration.

Article 3 Modifié LEGIARTI000045710205

en vigueur le 1er mai 2022, jusqu'au 11 juillet 2022

1. En application de l'article 3 du décret du 12 décembre 2008 et de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense sont :

2. – adjoint au chef du département de la qualité, de la performance et de la modernisation du service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense, Arcueil ;

3. – chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Bordeaux ;

4. – chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Toulon ;

5. – chef du bureau du contentieux de la responsabilité à la direction des affaires juridiques ;

6. – chef du bureau du contentieux de la fonction militaire à la sous-direction du contentieux de la direction des affaires juridiques ;

7. – chef du bureau des contrats et des marchés publics à la sous-direction du droit public et du droit privé de la direction des affaires juridiques ;

8. – chef du bureau du droit de la santé, de l'environnement et du nucléaire à la sous-direction du droit public et du droit privé de la direction des affaires juridiques ;

9. – chef de l'observatoire du personnel civil de l'inspection de l'armée de terre ;

10. – chef de bureau des comptabilités à la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;

11. – chef de bureau personnel civil à la sous-direction études et politique des ressources humaines, direction du personnel militaire de la marine, Paris ;

12. – chef de la division d'achats d'Ile-de-France Normandie au service des achats d'armement de la direction des opérations, Saclay ;

13. – directeur du service départemental de Haute-Garonne à l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

14. – chef de la division des ressources humaines du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye, service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

15. – adjoint au chef du bureau de la politique des effectifs et de la masse salariale à la sous-direction de l'animation de la politique des ressources humaines civiles, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

16. – conseiller personnel civil à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Le Kremlin-Bicêtre ;

17. – sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand, service industriel de l'aéronautique ;

18. – directeur des ressources humaines du service hydrographique et océanographique de la marine ;

19. – adjoint au chef de la division des ressources humaines à la sous-direction de la stratégie et des ressources, direction du renseignement et de la sécurité de la défense ;

20. – chef du service achat-infrastructure à l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes, service d'infrastructure de la défense ;

21. – chef du bureau des systèmes d'information ressources humaines au centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense - antenne d'Arcueil, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

22. – directeur adjoint de l'établissement du service national et de la jeunesse nord-est à direction du service national et de la jeunesse, Nancy ;

23. – -chef du bureau de la transformation numérique à la sous-direction activités de la direction du service de l'énergie opérationnelle ;

24. – chef du bureau de la synthèse des effectifs et de la masse salariale à la sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles du service de la politique générale et du pilotage de ressources humaines militaires et civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

25. – chef de division achats Bruz au service des achats d'armement de la direction des opérations, direction général de l'armement ;

26. – directrice du centre territorial d'action sociale de Toulon au service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

27. – directeur du service local du contentieux de Bordeaux, service du commissariat des armées ;

28. – directeur adjoint de la plate-forme commissariat Ouest du service du commissariat des armées, Rennes ;

29. – conseiller personnel civil auprès du directeur de la maintenance aéronautique ;

30. – chef du bureau du pilotage de la performance du partenariat public-privé de la sous-direction Balard du secrétariat général pour l'administration ;

31. – conseiller juridique à l'inspection du travail dans les armées, contrôle général des armées ;

32. – chef du bureau des comptabilités au département du pilotage des ressources financières du service de la stratégie, service d'infrastructure de la défense ;

33. – sous-directeur de l'exécution de la dépense et de la comptabilité à l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu ;

34. – chef du bureau gestion du personnel civil et chef du bureau synthèse à la sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation de la direction des ressources humaines, direction générale de l'armement ;

35. – chef du département expertise du centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement, service du commissariat des armées, Brest ;

36. – directeur du centre territorial d'action sociale de Brest, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

37. – chef du service qualité soutien à l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux, service d'infrastructure de la défense ;

38. – chef de bureau des actions pédagogiques et de l'information à la sous-direction de la mémoire et de l'action éducative, direction des patrimoines, de la mémoire et des archives ;

39. – chef du pôle de la sécurité des systèmes d'information et des données de la délégation de la transformation et de la performance ministérielles du secrétariat général pour l'administration ;

40. – chef du service achat-infrastructure de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France, service d'infrastructure de la défense ;

41. – chef de la division affaires générales à la direction du service logistique de la marine de Toulon, service logistique de la marine, marine nationale ;

42. – adjoint au sous-directeur administratif, chef du département des ressources humaines à l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand, service industriel de l'aéronautique ;

43. – adjoint au chef du bureau de l'accompagnement des réorganisations à la sous-direction du recrutement et de l'accompagnement professionnel, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

44. – chef du bureau de la gestion des carrières, des parcours professionnels, de la formation et du dialogue social au centre ministériel de gestion d'Arcueil, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

45. – adjoint au chef de cabinet du secrétariat général pour l'administration ;

46. – adjoint au chef du département gestion du risque à la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;

47. – chef du département secrétariat général à la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;

48. – chef du bureau expertise juridique à la sous-direction finances contrats du service de soutien de la flotte de Toulon, marine nationale ;

49. – chef du département systèmes d'information à la délégation à la transformation et à la performance ministérielles du secrétariat général pour l'administration ;

50. – directeur de l'établissement de diffusion et d'impression du commissariat des armées, service du commissariat des armées, Saint-Etienne ;

51. – adjoint au chef du département des carrières et des compétences, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

52. – chef du bureau des actions culturelles et des musées à la délégation des patrimoines culturels, direction des patrimoines, de la mémoire et des archives ;

53. – chef du pôle chargé de l'appui aux systèmes d'information, délégation à la transformation et à la performance ministérielles du secrétariat général pour l'administration ;

54. – chef du service achats infrastructure de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux, service d'infrastructure de la défense ;

55. – chef du bureau du pilotage et de la synthèse de la gestion du personnel civil au service des ressources et des systèmes d'information des ressources humaines, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

56. – chef du bureau du pilotage du recrutement et des effectifs à la sous-direction du pilotage des ressources humaines, service d'infrastructure de la défense ;

57. – adjoint ressources humaines au directeur du service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités et chef du bureau ressources humaines et affaires générales, direction des plans, des programmes et du budget de la direction générale de l'armement ;

58. – chef du bureau de la réglementation et des statuts à la sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation, direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement ;

59. – chef de division liquidation L3 au service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités, direction des plans, des programmes et du budget de la direction générale de l'armement ;

60. – chef du département des ressources humaines à la sous-direction des ressources humaines de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu, service industriel de l'aéronautique ;

61. - directeur adjoint du centre de formation au management du ministère de la défense, direction des ressources humaines du ministère de la défense.

Article 3 Modifié LEGIARTI000044996910

en vigueur le 25 décembre 2021, jusqu'au 1er mai 2022

1. En application de l'article 3 du décret du 12 décembre 2008 et de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense sont :

2. – adjoint au chef du département de la qualité, de la performance et de la modernisation du service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense, Arcueil ;

3. – chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Bordeaux ;

4. – chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Toulon ;

5. – chef du bureau du contentieux de la responsabilité à la direction des affaires juridiques ;

6. – chef du bureau du contentieux de la fonction militaire à la sous-direction du contentieux de la direction des affaires juridiques ;

7. – chef du bureau des contrats et des marchés publics à la sous-direction du droit public et du droit privé de la direction des affaires juridiques ;

8. – chef du bureau du droit de la santé, de l'environnement et du nucléaire à la sous-direction du droit public et du droit privé de la direction des affaires juridiques ;

9. – chef de l'observatoire du personnel civil de l'inspection de l'armée de terre ;

10. – chef de bureau des comptabilités à la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;

11. – chef de bureau personnel civil à la sous-direction études et politique des ressources humaines, direction du personnel militaire de la marine, Paris ;

12. – chef de la division d'achats d'Ile-de-France Normandie au service des achats d'armement de la direction des opérations, Saclay ;

13. – directeur du service départemental de Haute-Garonne à l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

14. – chef de la division des ressources humaines du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye, service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

15. – adjoint au chef du bureau de la politique des effectifs et de la masse salariale à la sous-direction de l'animation de la politique des ressources humaines civiles, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

16. – conseiller personnel civil à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Le Kremlin-Bicêtre ;

17. – sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand, service industriel de l'aéronautique ;

18. – directeur des ressources humaines du service hydrographique et océanographique de la marine ;

19. – adjoint au chef de la division des ressources humaines à la sous-direction de la stratégie et des ressources, direction du renseignement et de la sécurité de la défense ;

20. – chef du service achat-infrastructure à l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes, service d'infrastructure de la défense ;

21. – chef du bureau des systèmes d'information ressources humaines au centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense - antenne d'Arcueil, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

22. – directeur adjoint de l'établissement du service national et de la jeunesse nord-est à direction du service national et de la jeunesse, Nancy ;

23. – -chef du bureau de la transformation numérique à la sous-direction activités de la direction du service de l'énergie opérationnelle ;

24. – chef du bureau de la synthèse des effectifs et de la masse salariale à la sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles du service de la politique générale et du pilotage de ressources humaines militaires et civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

25. – chef de division achats Bruz au service des achats d'armement de la direction des opérations, direction général de l'armement ;

26. – directrice du centre territorial d'action sociale de Toulon au service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

27. – directeur du service local du contentieux de Bordeaux, service du commissariat des armées ;

28. – directeur adjoint de la plate-forme commissariat Ouest du service du commissariat des armées, Rennes ;

29. – conseiller personnel civil auprès du directeur de la maintenance aéronautique ;

30. – chef du bureau du pilotage de la performance du partenariat public-privé de la sous-direction Balard du secrétariat général pour l'administration ;

31. – adjoint au directeur en charge de la transformation numérique au centre de formation au management du ministère de la défense, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

32. – conseiller juridique à l'inspection du travail dans les armées, contrôle général des armées ;

33. – chef du bureau des comptabilités au département du pilotage des ressources financières du service de la stratégie, service d'infrastructure de la défense ;

34. – sous-directeur de l'exécution de la dépense et de la comptabilité à l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu ;

35. – chef du bureau gestion du personnel civil et chef du bureau synthèse à la sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation de la direction des ressources humaines, direction générale de l'armement ;

36. – chef du département expertise du centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement, service du commissariat des armées, Brest ;

37. – directeur du centre territorial d'action sociale de Brest, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

38. – chef du service qualité soutien à l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux, service d'infrastructure de la défense ;

39. – chef de bureau des actions pédagogiques et de l'information à la sous-direction de la mémoire et de l'action éducative, direction des patrimoines, de la mémoire et des archives ;

40. – chef du pôle de la sécurité des systèmes d'information et des données de la délégation de la transformation et de la performance ministérielles du secrétariat général pour l'administration ;

41. – chef du service achat-infrastructure de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France, service d'infrastructure de la défense ;

42. – chef de la division affaires générales à la direction du service logistique de la marine de Toulon, service logistique de la marine, marine nationale ;

43. – adjoint au sous-directeur administratif, chef du département des ressources humaines à l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand, service industriel de l'aéronautique ;

44. – adjoint au chef du bureau de l'accompagnement des réorganisations à la sous-direction du recrutement et de l'accompagnement professionnel, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

45. – chef du bureau de la gestion des carrières, des parcours professionnels, de la formation et du dialogue social au centre ministériel de gestion d'Arcueil, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

46. – adjoint au chef de cabinet du secrétariat général pour l'administration ;

47. – adjoint au chef du département gestion du risque à la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;

48. – chef du département secrétariat général à la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;

49. – chef du bureau expertise juridique à la sous-direction finances contrats du service de soutien de la flotte de Toulon, marine nationale ;

50. – chef du département systèmes d'information à la délégation à la transformation et à la performance ministérielles du secrétariat général pour l'administration ;

51. – directeur de l'établissement de diffusion et d'impression du commissariat des armées, service du commissariat des armées, Saint-Etienne ;

52. – adjoint au chef du département des carrières et des compétences, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

53. – chef du bureau des actions culturelles et des musées à la délégation des patrimoines culturels, direction des patrimoines, de la mémoire et des archives ;

54. – chef du pôle chargé de l'appui aux systèmes d'information, délégation à la transformation et à la performance ministérielles du secrétariat général pour l'administration ;

55. – chef du service achats infrastructure de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux, service d'infrastructure de la défense ;

56. – chef du bureau du pilotage et de la synthèse de la gestion du personnel civil au service des ressources et des systèmes d'information des ressources humaines, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

57. – chef du bureau du pilotage du recrutement et des effectifs à la sous-direction du pilotage des ressources humaines, service d'infrastructure de la défense ;

58. – adjoint ressources humaines au directeur du service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités et chef du bureau ressources humaines et affaires générales, direction des plans, des programmes et du budget de la direction générale de l'armement ;

59. – chef du bureau de la réglementation et des statuts à la sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation, direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement ;

60. – chef de division liquidation L3 au service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités, direction des plans, des programmes et du budget de la direction générale de l'armement ;

61. – chef du département des ressources humaines à la sous-direction des ressources humaines de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu, service industriel de l'aéronautique.

Article 3 Modifié LEGIARTI000043758938

en vigueur le 1er août 2021, jusqu'au 25 décembre 2021

1. En application de l'article 3 du décret du 12 décembre 2008 et de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense sont :

2. – adjoint au chef du département de la qualité, de la performance et de la modernisation du service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense, Arcueil ;

3. – chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Bordeaux ;

4. – chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Toulon ;

5. – chef du bureau du contentieux de la responsabilité à la direction des affaires juridiques ;

6. – chef du bureau du contentieux de la fonction militaire à la sous-direction du contentieux de la direction des affaires juridiques ;

7. – chef du bureau des contrats et des marchés publics à la sous-direction du droit public et du droit privé de la direction des affaires juridiques ;

8. – chef du bureau du droit de la santé, de l'environnement et du nucléaire à la sous-direction du droit public et du droit privé de la direction des affaires juridiques ;

9. – chef de l'observatoire du personnel civil de l'inspection de l'armée de terre ;

10. – chef de bureau des comptabilités à la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;

11. – chef de bureau personnel civil à la sous-direction études et politique des ressources humaines, direction du personnel militaire de la marine, Paris ;

12. – chef du bureau du pilotage de la formation à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement ;

13. – chef de la division d'achats d'Ile-de-France Normandie au service des achats d'armement de la direction des opérations, Saclay ;

14. – directeur du service départemental de Haute-Garonne à l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

15. – chef de la division des ressources humaines du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye, service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

16. – adjoint au chef du bureau de la politique des effectifs et de la masse salariale à la sous-direction de l'animation de la politique des ressources humaines civiles, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

17. – conseiller personnel civil à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Le Kremlin-Bicêtre ;

18. – sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand, service industriel de l'aéronautique ;

19. – directeur des ressources humaines du service hydrographique et océanographique de la marine ;

20. – adjoint au chef de la division des ressources humaines à la sous-direction de la stratégie et des ressources, direction du renseignement et de la sécurité de la défense ;

21. – chef du service achat-infrastructure à l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes, service d'infrastructure de la défense ;

22. – chef du bureau des systèmes d'information ressources humaines au centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense - antenne d'Arcueil, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

23. – directeur adjoint de l'établissement du service national et de la jeunesse nord-est à direction du service national et de la jeunesse, Nancy ;

24. – -chef du bureau de la transformation numérique à la sous-direction activités de la direction du service de l'énergie opérationnelle ;

25. – chef du bureau de la synthèse des effectifs et de la masse salariale à la sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles du service de la politique générale et du pilotage de ressources humaines militaires et civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

26. – chef de division achats Bruz au service des achats d'armement de la direction des opérations, direction général de l'armement ;

27. – directrice du centre territorial d'action sociale de Toulon au service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

28. – directeur du service local du contentieux de Bordeaux, service du commissariat des armées ;

29. – directeur du service local du contentieux de Rennes, service du commissariat des armées ;

30. – conseiller personnel civil auprès du directeur de la maintenance aéronautique ;

31. – chef du bureau du pilotage de la performance du partenariat public-privé de la sous-direction Balard du secrétariat général pour l'administration ;

32. – adjoint au directeur en charge de la transformation numérique au centre de formation au management du ministère de la défense, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

33. – conseiller juridique à l'inspection du travail dans les armées, contrôle général des armées ;

34. – chef du bureau des comptabilités au département du pilotage des ressources financières du service de la stratégie, service d'infrastructure de la défense ;

35. – sous-directeur de l'exécution de la dépense et de la comptabilité à l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu ;

36. – chef du groupement de soutien de la base de défense de Clermont-Ferrand, service du commissariat des armées ;

37. – chef du bureau gestion du personnel civil et chef du bureau synthèse à la sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation de la direction des ressources humaines, direction générale de l'armement ;

38. – chef du département expertise du centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement, service du commissariat des armées, Brest ;

39. – directeur du centre territorial d'action sociale de Brest, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

40. – chef du service qualité soutien à l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux, service d'infrastructure de la défense ;

41. – chef de bureau des actions pédagogiques et de l'information à la sous-direction de la mémoire et de l'action éducative, direction des patrimoines, de la mémoire et des archives ;

42. – chef du pôle de la sécurité des systèmes d'information et des données de la délégation de la transformation et de la performance ministérielles du secrétariat général pour l'administration ;

43. – chef du service achat-infrastructure de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France, service d'infrastructure de la défense ;

44. – chef de la division affaires générales à la direction du service logistique de la marine de Toulon, service logistique de la marine, marine nationale ;

45. – adjoint au sous-directeur administratif, chef du département des ressources humaines à l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand, service industriel de l'aéronautique ;

46. – adjoint au chef du bureau de l'accompagnement des réorganisations à la sous-direction du recrutement et de l'accompagnement professionnel, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

47. – chef du bureau de la gestion des carrières, des parcours professionnels, de la formation et du dialogue social au centre ministériel de gestion d'Arcueil, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

48. – adjoint au chef de cabinet du secrétariat général pour l'administration ;

49. – adjoint au chef du département gestion du risque à la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;

50. – 1er fondé de pouvoir, adjoint au chef du département agence comptable à la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;

51. – chef du bureau expertise juridique à la sous-direction finances contrats du service de soutien de la flotte de Toulon, marine nationale ;

52. – chef du département systèmes d'information à la délégation à la transformation et à la performance ministérielles du secrétariat général pour l'administration ;

53. – directeur de l'établissement de diffusion et d'impression du commissariat des armées, service du commissariat des armées, Saint-Etienne ;

54. – adjoint au chef du département des carrières et des compétences, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense.

Article 3 Modifié LEGIARTI000043758469

en vigueur le 4 juillet 2021, jusqu'au 1er août 2021

1. En application de l'article 3 du décret du 12 décembre 2008 et de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense sont :

2. – adjoint au chef du département de la qualité, de la performance et de la modernisation du service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense, Arcueil ;

3. – chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Bordeaux ;

4. – chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Toulon ;

5. – chef du bureau du contentieux de la responsabilité à la direction des affaires juridiques ;

6. – chef du bureau du contentieux de la fonction militaire à la sous-direction du contentieux de la direction des affaires juridiques ;

7. – chef du bureau des contrats et des marchés publics à la sous-direction du droit public et du droit privé de la direction des affaires juridiques ;

8. – chef du bureau du droit de la santé, de l'environnement et du nucléaire à la sous-direction du droit public et du droit privé de la direction des affaires juridiques ;

9. – chef de l'observatoire du personnel civil de l'inspection de l'armée de terre ;

10. – chef de bureau des comptabilités à la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;

11. – chef de bureau personnel civil à la sous-direction études et politique des ressources humaines, direction du personnel militaire de la marine, Paris ;

12. – chef du bureau du pilotage de la formation à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement ;

13. – chef de la division d'achats d'Ile-de-France Normandie au service des achats d'armement de la direction des opérations, Saclay ;

14. – directeur du service départemental de Haute-Garonne à l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

15. – chef de la division des ressources humaines du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye, service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

16. – adjoint au chef du département du pilotage des effectifs et de la masse salariale à la sous-direction de la gestion du personnel civil du service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, Arcueil ;

17. – conseiller personnel civil à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Le Kremlin-Bicêtre ;

18. – sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand, service industriel de l'aéronautique ;

19. – directeur des ressources humaines du service hydrographique et océanographique de la marine ;

20. – adjoint au chef de la division des ressources humaines à la sous-direction de la stratégie et des ressources, direction du renseignement et de la sécurité de la défense ;

21. – chef du service achat-infrastructure à l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes, service d'infrastructure de la défense ;

22. – coordonnateur d'opérations du projet Alliance NG et adjoint au directeur de projet GIII à la mission projets de transformation de la fonction ressources humaines, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

23. – directeur adjoint de l'établissement du service national et de la jeunesse nord-est à direction du service national et de la jeunesse, Nancy ;

24. – -chef du bureau de la transformation numérique à la sous-direction activités de la direction du service de l'énergie opérationnelle ;

25. – chef du bureau de la synthèse des effectifs et de la masse salariale à la sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles du service de la politique générale et du pilotage de ressources humaines militaires et civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

26. – chef de division achats Bruz au service des achats d'armement de la direction des opérations, direction général de l'armement ;

27. – directrice du centre territorial d'action sociale de Toulon au service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

28. – directeur du service local du contentieux de Bordeaux, service du commissariat des armées ;

29. – directeur du service local du contentieux de Rennes, service du commissariat des armées ;

30. – conseiller personnel civil auprès du directeur de la maintenance aéronautique ;

31. – chef du bureau du pilotage de la performance du partenariat public-privé de la sous-direction Balard du secrétariat général pour l'administration ;

32. – adjoint au directeur en charge de la transformation numérique au centre de formation au management du ministère de la défense, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

33. – conseiller juridique à l'inspection du travail dans les armées, contrôle général des armées ;

34. – chef du bureau des comptabilités au département du pilotage des ressources financières du service de la stratégie, service d'infrastructure de la défense ;

35. – sous-directeur de l'exécution de la dépense et de la comptabilité à l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu ;

36. – chef du groupement de soutien de la base de défense de Clermont-Ferrand, service du commissariat des armées ;

37. – chef du bureau gestion du personnel civil et chef du bureau synthèse à la sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation de la direction des ressources humaines, direction générale de l'armement ;

38. – chef du département expertise du centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement, service du commissariat des armées, Brest ;

39. – directeur du centre territorial d'action sociale de Brest, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

40. – chef du service qualité soutien à l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux, service d'infrastructure de la défense ;

41. – chef de bureau des actions pédagogiques et de l'information à la sous-direction de la mémoire et de l'action éducative, direction des patrimoines, de la mémoire et des archives ;

42. – chef du pôle de la sécurité des systèmes d'information et des données de la délégation de la transformation et de la performance ministérielles du secrétariat général pour l'administration ;

43. – chef du service achat-infrastructure de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France, service d'infrastructure de la défense ;

44. – chef de la division affaires générales à la direction du service logistique de la marine de Toulon, service logistique de la marine, marine nationale ;

45. – adjoint au sous-directeur administratif, chef du département des ressources humaines à l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand, service industriel de l'aéronautique ;

46. – adjoint au chef de la mission d'accompagnement des réorganisations à la sous-direction de la gestion du personnel civil du service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

47. – chef du bureau de la gestion des ressources humaines à la sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale du service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

48. – adjoint au chef de cabinet du secrétariat général pour l'administration ;

49. – adjoint au chef du département gestion du risque à la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;

50. – 1er fondé de pouvoir, adjoint au chef du département agence comptable à la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;

51. – chef du bureau expertise juridique à la sous-direction finances contrats du service de soutien de la flotte de Toulon, marine nationale ;

52. – chef du département systèmes d'information à la délégation à la transformation et à la performance ministérielles du secrétariat général pour l'administration ;

53. – directeur de l'établissement de diffusion et d'impression du commissariat des armées, service du commissariat des armées, Saint-Etienne ;

54. – adjoint au chef du département des carrières et des compétences, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense.

Article 3 Modifié LEGIARTI000043426367

en vigueur le 1er mai 2021, jusqu'au 4 juillet 2021

1. En application de l'article 3 du décret du 12 décembre 2008 et de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense sont :

2. – adjoint au chef du département de la qualité, de la performance et de la modernisation du service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense, Arcueil ;

3. – chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Bordeaux ;

4. – chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Rennes ;

5. – chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Toulon ;

6. – chef du bureau de la tutelle et de l'évaluation à la sous-direction de l'action sociale du service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

7. – chef du bureau du contentieux de la responsabilité à la direction des affaires juridiques ;

8. – chef du bureau du contentieux de la fonction militaire à la sous-direction du contentieux de la direction des affaires juridiques ;

9. – chef du bureau des contrats et des marchés publics à la sous-direction du droit public et du droit privé de la direction des affaires juridiques ;

10. – chef du bureau du droit de la santé, de l'environnement et du nucléaire à la sous-direction du droit public et du droit privé de la direction des affaires juridiques ;

11. – chef de l'observatoire du personnel civil de l'inspection de l'armée de terre ;

12. – chef de bureau des comptabilités à la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;

13. – référent personnel civil terre Ile-de-France au bureau personnel civil de la sous-direction des études et de la politique, direction des ressources humaines de l'armée de terre, Saint-Germain-en-Laye ;

14. – chef de bureau personnel civil à la sous-direction études et politique des ressources humaines, direction du personnel militaire de la marine, Paris ;

15. – adjoint au chef du bureau gestion administrative à la sous-direction des ressources de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air, Tours ;

16. – sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux ;

17. – directeur adjoint de la plate-forme commissariat Centre-Ouest du service du commissariat des armées, Rennes ;

18. – chef du bureau du pilotage de la formation à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement ;

19. – chef du bureau du contrôle a posteriori sur pièces au service des procédures d'exportations et des moyens de la direction du développement international ;

20. – chef de la division d'achats d'Ile-de-France Normandie au service des achats d'armement de la direction des opérations, Saclay ;

21. – contrôleur de gestion à la sous-direction gestion et modernisation de DGA essais en vol, direction technique, Istres ;

22. – chef du bureau réalisation des investissements et gestion financière à la sous-direction gestion et modernisation de DGA essais en vol, direction technique, Istres ;

23. – directeur du service départemental de Haute-Garonne à l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

24. – chef de la division des ressources humaines du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye, service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

25. – chef de la division des ressources humaines du centre ministériel de gestion de Bordeaux, service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

26. – adjoint au chef du département du pilotage des effectifs et de la masse salariale à la sous-direction de la gestion du personnel civil du service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, Arcueil ;

27. – conseiller personnel civil à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Le Kremlin-Bicêtre ;

28. – sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand, service industriel de l'aéronautique ;

29. – directeur des ressources humaines du service hydrographique et océanographique de la marine ;

30. – adjoint au chef de la division des ressources humaines à la sous-direction de la stratégie et des ressources, direction du renseignement et de la sécurité de la défense ;

31. – chef du service achat-infrastructure à l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes, service d'infrastructure de la défense ;

32. – directeur du centre de formation de la défense, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

33. – coordonnateur d'opérations du projet Alliance NG et adjoint au directeur de projet GIII à la mission projets de transformation de la fonction ressources humaines, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

34. – directeur adjoint de l'établissement du service national et de la jeunesse nord-est à direction du service national et de la jeunesse, Nancy ;

35. – chef du bureau systèmes d'information à la division performance-synthèse de la direction centrale du service des essences des armées, Malakoff ;

36. – chef du groupement de soutien de la base de défense de Brive-la-Gaillarde ;

37. – chef du bureau de la synthèse des effectifs et de la masse salariale à la sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles du service de la politique générale et du pilotage de ressources humaines militaires et civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

38. – chef de division achats Bruz au service des achats d'armement de la direction des opérations, direction général de l'armement ;

39. – chargé de mission mode projet auprès de la déléguée de la transformation et de la performance ministérielles, secrétariat général pour l'administration ;

40. – directrice du centre territorial d'action sociale de Toulon au service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

41. – directeur du service local du contentieux de Bordeaux, service du commissariat des armées ;

42. – directeur du service local du contentieux de Rennes, service du commissariat des armées ;

43. – directeur du service local du contentieux de Toulon, service du commissariat des armées ;

44. – conseiller personnel civil auprès du directeur de la maintenance aéronautique ;

45. – chef du bureau de la diffusion de l'expertise financière au service du réseau financier et des comptabilités de la direction des affaires financières ;

46. – chef du bureau du pilotage de la performance du partenariat public-privé de la sous-direction Balard du secrétariat général pour l'administration ;

47. – chef du pôle du pilotage financier de la délégation de la transformation et de la performance ministérielles du secrétariat général pour l'administration ;

48. – adjoint au directeur en charge de la transformation numérique au centre de formation au management du ministère de la défense, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

49. – conseiller juridique à l'inspection du travail dans les armées, contrôle général des armées ;

50. – chef du bureau des comptabilités au département du pilotage des ressources financières du service de la stratégie, service d'infrastructure de la défense ;

51. – sous-directeur de l'exécution de la dépense et de la comptabilité à l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu ;

52. – chef du groupement de soutien de la base de défense de Clermont-Ferrand, service du commissariat des armées ;

53. – chef du bureau gestion du personnel civil et chef du bureau synthèse à la sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation de la direction des ressources humaines, direction générale de l'armement ;

54. – chef du département expertise du centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement, service du commissariat des armées, Brest ;

55. – directeur du centre territorial d'action sociale de Brest, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

56. – chef du service qualité soutien à l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux, service d'infrastructure de la défense ;

57. – chef de bureau des actions pédagogiques et de l'information à la sous-direction de la mémoire et de l'action éducative, direction des patrimoines, de la mémoire et des archives ;

58. – chef du pôle de la sécurité des systèmes d'information et des données de la délégation de la transformation et de la performance ministérielles du secrétariat général pour l'administration ;

59. – chef du service achat-infrastructure de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France, service d'infrastructure de la défense ;

60. – chef de la division affaires générales à la direction du service logistique de la marine de Toulon, service logistique de la marine, marine nationale ;

61. – adjoint au sous-directeur administratif, chef du département des ressources humaines à l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand, service industriel de l'aéronautique ;

62. – adjoint au chef de la mission d'accompagnement des réorganisations à la sous-direction de la gestion du personnel civil du service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

63. – chef du bureau de la gestion des ressources humaines à la sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale du service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

64. – adjoint au chef de cabinet du secrétariat général pour l'administration ;

65. – adjoint au chef du département gestion du risque à la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;

66. – 1er fondé de pouvoir, adjoint au chef du département agence comptable à la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;

67. – chef du bureau expertise juridique à la sous-direction finances contrats du service de soutien de la flotte de Toulon, marine nationale ;

68. - chef du département systèmes d'information à la délégation à la transformation et à la performance ministérielles du secrétariat général pour l'administration.

Article 3 Modifié LEGIARTI000042705224

en vigueur le 20 décembre 2020, jusqu'au 1er mai 2021

1. En application de l'article 3 du décret du 12 décembre 2008 et de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense sont :

2. – adjoint au chef du département de la qualité, de la performance et de la modernisation du service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense, Arcueil ;

3. – chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Bordeaux ;

4. – chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Rennes ;

5. – chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Toulon ;

6. – chef du bureau de la tutelle et de l'évaluation à la sous-direction de l'action sociale du service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

7. – chef du bureau du contentieux de la responsabilité à la direction des affaires juridiques ;

8. – chef du bureau du contentieux de la fonction militaire à la sous-direction du contentieux de la direction des affaires juridiques ;

9. – chef du bureau des contrats et des marchés publics à la sous-direction du droit public et du droit privé de la direction des affaires juridiques ;

10. – chef du bureau du droit de la santé, de l'environnement et du nucléaire à la sous-direction du droit public et du droit privé de la direction des affaires juridiques ;

11. – chef de l'observatoire du personnel civil de l'inspection de l'armée de terre ;

12. – chef de bureau des comptabilités à la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;

13. – référent personnel civil terre Ile-de-France au bureau personnel civil de la sous-direction des études et de la politique, direction des ressources humaines de l'armée de terre, Saint-Germain-en-Laye ;

14. – chef de bureau personnel civil à la sous-direction études et politique des ressources humaines, direction du personnel militaire de la marine, Paris ;

15. – adjoint au chef du bureau gestion administrative à la sous-direction des ressources de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air, Tours ;

16. – sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux ;

17. – directeur adjoint de la plate-forme commissariat Centre-Ouest du service du commissariat des armées, Rennes ;

18. – chef du bureau du pilotage de la formation à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement ;

19. – chef du bureau du contrôle a posteriori sur pièces au service des procédures d'exportations et des moyens de la direction du développement international ;

20. – chef de la division d'achats d'Ile-de-France Normandie au service des achats d'armement de la direction des opérations, Saclay ;

21. – contrôleur de gestion à la sous-direction gestion et modernisation de DGA essais en vol, direction technique, Istres ;

22. – chef du bureau réalisation des investissements et gestion financière à la sous-direction gestion et modernisation de DGA essais en vol, direction technique, Istres ;

23. – directeur du service départemental de Haute-Garonne à l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

24. – chef de la division des ressources humaines du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye, service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

25. – chef de la division des ressources humaines du centre ministériel de gestion de Bordeaux, service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

26. – adjoint au chef du département du pilotage des effectifs et de la masse salariale à la sous-direction de la gestion du personnel civil du service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, Arcueil ;

27. – conseiller personnel civil à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Le Kremlin-Bicêtre ;

28. – sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand, service industriel de l'aéronautique ;

29. – directeur des ressources humaines du service hydrographique et océanographique de la marine ;

30. – adjoint au chef de la division des ressources humaines à la sous-direction de la stratégie et des ressources, direction du renseignement et de la sécurité de la défense ;

31. – chef du service achat-infrastructure à l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes, service d'infrastructure de la défense ;

32. – directeur du centre de formation de la défense, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

33. – coordonnateur d'opérations du projet Alliance NG et adjoint au directeur de projet GIII à la mission projets de transformation de la fonction ressources humaines, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

34. – directeur adjoint de l' établissement du service national et de la jeunesse nord-est à direction du service national et de la jeunesse, Nancy ;

35. – chef du bureau systèmes d'information à la division performance-synthèse de la direction centrale du service des essences des armées, Malakoff ;

36. – chef du groupement de soutien de la base de défense de Brive-la-Gaillarde ;

37. – chef du bureau de la synthèse des effectifs et de la masse salariale à la sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles du service de la politique générale et du pilotage de ressources humaines militaires et civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

38. – chef de division achats Bruz au service des achats d'armement de la direction des opérations, direction général de l'armement ;

39. – chargé de mission mode projet auprès de la déléguée de la transformation et de la performance ministérielles, secrétariat général pour l'administration ;

40. – directrice du centre territorial d'action sociale de Toulon au service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

41. – directeur du service local du contentieux de Bordeaux, service du commissariat des armées ;

42. – directeur du service local du contentieux de Rennes, service du commissariat des armées ;

43. – directeur du service local du contentieux de Toulon, service du commissariat des armées ;

44. – conseiller personnel civil auprès du directeur de la maintenance aéronautique ;

45. – chef du bureau de la diffusion de l'expertise financière au service du réseau financier et des comptabilités de la direction des affaires financières ;

46. – chef du bureau du pilotage de la performance du partenariat public-privé de la sous-direction Balard du secrétariat général pour l'administration ;

47. – chef du pôle du pilotage financier de la délégation de la transformation et de la performance ministérielles du secrétariat général pour l'administration ;

48. – adjoint au directeur en charge de la transformation numérique au centre de formation au management du ministère de la défense, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

49. – conseiller juridique à l'inspection du travail dans les armées, contrôle général des armées ;

50. – chef du bureau des comptabilités au département du pilotage des ressources financières du service de la stratégie, service d'infrastructure de la défense ;

51. – sous-directeur de l'exécution de la dépense et de la comptabilité à l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu ;

52. – chef du groupement de soutien de la base de défense de Clermont-Ferrand, service du commissariat des armées ;

53. – chef du bureau gestion du personnel civil et chef du bureau synthèse à la sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation de la direction des ressources humaines, direction générale de l'armement ;

54. – chef du département expertise du centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement, service du commissariat des armées, Brest.

55. – directeur du centre territorial d'action sociale de Brest, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

56. – chef du service qualité soutien à l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux, service d'infrastructure de la défense ;

57. – chef de bureau des actions pédagogiques et de l'information à la sous-direction de la mémoire et de l'action éducative, direction des patrimoines, de la mémoire et des archives ;

58. – chef du pôle de la sécurité des systèmes d'information et des données de la délégation de la transformation et de la performance ministérielles du secrétariat général pour l'administration ;

59. – chef du service achat-infrastructure de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France, service d'infrastructure de la défense ;

60. – chef de la division affaires générales à la direction du service logistique de la marine de Toulon, service logistique de la marine, marine nationale ;

61. – adjoint au sous-directeur administratif, chef du département des ressources humaines à l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand, service industriel de l'aéronautique.

62. – adjoint au chef de la mission d'accompagnement des réorganisations à la sous-direction de la gestion du personnel civil du service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

63. – chef du bureau de la gestion des ressources humaines à la sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale du service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense.

64. – adjoint au chef de cabinet du secrétariat général pour l'administration ;

65. – adjoint au chef du département gestion du risque à la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;

66. – 1er fondé de pouvoir, adjoint au chef du département agence comptable à la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;

67. – chef du bureau expertise juridique à la sous-direction finances contrats du service de soutien de la flotte de Toulon, marine nationale ;

Article 3 Modifié LEGIARTI000042664103

en vigueur le 13 décembre 2020, jusqu'au 20 décembre 2020

1. En application de l'article 3 du décret du 12 décembre 2008 et de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense sont :

2. – chef du bureau des budgets opérationnels de programme au département des ressources financières de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration ;

3. – adjoint au chef du département de la qualité, de la performance et de la modernisation du service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense, Arcueil ;

4. – chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Bordeaux ;

5. – chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Rennes ;

6. – chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Toulon ;

7. – chef du bureau de la réglementation des ouvriers de l'Etat à la sous-direction des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

8. – chef du bureau de la tutelle et de l'évaluation à la sous-direction de l'action sociale du service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

9. – chef du bureau du contentieux de la responsabilité à la direction des affaires juridiques ;

10. – chef du bureau du contentieux de la fonction militaire à la sous-direction du contentieux de la direction des affaires juridiques ;

11. – chef du bureau des contrats et des marchés publics à la sous-direction du droit public et du droit privé de la direction des affaires juridiques ;

12. – chef du bureau du droit de la santé, de l'environnement et du nucléaire à la sous-direction du droit public et du droit privé de la direction des affaires juridiques ;

13. – directeur adjoint du centre des archives du personnel militaire de Pau, service historique de la défense ;

14. – chef de l'observatoire du personnel civil de l'inspection de l'armée de terre ;

15. – chef de bureau des comptabilités à la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;

16. – référent personnel civil terre Ile-de-France au bureau personnel civil de la sous-direction des études et de la politique, direction des ressources humaines de l'armée de terre, Saint-Germain-en-Laye ;

17. – chef de bureau personnel civil à la sous-direction études et politique des ressources humaines, direction du personnel militaire de la marine, Paris ;

18. – adjoint au chef du bureau gestion administrative à la sous-direction des ressources de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air, Tours ;

19. – sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux ;

20. – directeur adjoint de la plate-forme commissariat Centre-Ouest du service du commissariat des armées, Rennes ;

21. – chef du bureau du pilotage de la formation à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement ;

22. – chef du bureau du contrôle a posteriori sur pièces au service des procédures d'exportations et des moyens de la direction du développement international ;

23. – chef de la division d'achats d'Ile-de-France Normandie au service des achats d'armement de la direction des opérations, Saclay ;

24. – contrôleur de gestion à la sous-direction gestion et modernisation de DGA essais en vol, direction technique, Istres ;

25. – chef du bureau réalisation des investissements et gestion financière à la sous-direction gestion et modernisation de DGA essais en vol, direction technique, Istres ;

26. – directeur du service départemental de Haute-Garonne à l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

27. – chef de la division des ressources humaines du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye, service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

28. – chef de la division des ressources humaines du centre ministériel de gestion de Bordeaux, service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

29. – adjoint au chef du département du pilotage des effectifs et de la masse salariale à la sous-direction de la gestion du personnel civil du service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, Arcueil ;

30. – conseiller personnel civil à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Le Kremlin-Bicêtre ;

31. – sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand, service industriel de l'aéronautique ;

32. – directeur des ressources humaines du service hydrographique et océanographique de la marine ;

33. – adjoint au chef de la division des ressources humaines à la sous-direction de la stratégie et des ressources, direction du renseignement et de la sécurité de la défense ;

34. – chef du service achat-infrastructure à l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes, service d'infrastructure de la défense ;

35. – directeur du centre de formation de la défense, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

36. – coordonnateur d'opérations du projet Alliance NG et adjoint au directeur de projet GIII à la mission projets de transformation de la fonction ressources humaines, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

37. – directeur adjoint de l' établissement du service national et de la jeunesse nord-est à direction du service national et de la jeunesse, Nancy ;

38. – chef du bureau systèmes d'information à la division performance-synthèse de la direction centrale du service des essences des armées, Malakoff ;

39. – chef du groupement de soutien de la base de défense de Brive-la-Gaillarde ;

40. – chef du bureau de la synthèse des effectifs et de la masse salariale à la sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles du service de la politique générale et du pilotage de ressources humaines militaires et civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

41. – chef de division achats Bruz au service des achats d'armement de la direction des opérations, direction général de l'armement ;

42. – chargé de mission mode projet auprès de la déléguée de la transformation et de la performance ministérielles, secrétariat général pour l'administration ;

43. – directrice du centre territorial d'action sociale de Toulon au service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

44. – directeur du service local du contentieux de Bordeaux, service du commissariat des armées ;

45. – directeur du service local du contentieux de Rennes, service du commissariat des armées ;

46. – directeur du service local du contentieux de Toulon, service du commissariat des armées ;

47. – conseiller personnel civil auprès du directeur de la maintenance aéronautique ;

48. – directeur adjoint de l' établissement du service national et de la jeunesse nord-ouest à la direction du service national et de la jeunesse ;

49. – chef du bureau de la diffusion de l'expertise financière au service du réseau financier et des comptabilités de la direction des affaires financières ;

50. – chef du bureau du pilotage de la performance du partenariat public-privé de la sous-direction Balard du secrétariat général pour l'administration ;

51. – chef du pôle du pilotage financier de la délégation de la transformation et de la performance ministérielles du secrétariat général pour l'administration ;

52. – adjoint au directeur en charge de la transformation numérique au centre de formation au management du ministère de la défense, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

53. – conseiller juridique à l'inspection du travail dans les armées, contrôle général des armées ;

54. – chef du bureau des comptabilités au département du pilotage des ressources financières du service de la stratégie, service d'infrastructure de la défense ;

55. – sous-directeur de l'exécution de la dépense et de la comptabilité à l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu ;

56. – chef du groupement de soutien de la base de défense de Clermont-Ferrand, service du commissariat des armées ;

57. – chef du bureau gestion du personnel civil et chef du bureau synthèse à la sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation de la direction des ressources humaines, direction générale de l'armement ;

58. – chef du département expertise du centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement, service du commissariat des armées, Brest.

Article 3 Modifié LEGIARTI000042168085

en vigueur le 1er septembre 2020, jusqu'au 13 décembre 2020

1. En application de l'article 3 du décret du 12 décembre 2008 et de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense sont :

2. – chef du bureau des budgets opérationnels de programme au département des ressources financières de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration ;

3. – adjoint au chef du département de la qualité, de la performance et de la modernisation du service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense, Arcueil ;

4. – chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Bordeaux ;

5. – chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Rennes ;

6. – chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Toulon ;

7. – chef du bureau de la réglementation des ouvriers de l'Etat à la sous-direction des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

8. – chef du bureau de la tutelle et de l'évaluation à la sous-direction de l'action sociale du service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

9. – chef du bureau du contentieux de la responsabilité à la direction des affaires juridiques ;

10. – chef du bureau du contentieux de la fonction militaire à la sous-direction du contentieux de la direction des affaires juridiques ;

11. – chef du bureau des contrats et des marchés publics à la sous-direction du droit public et du droit privé de la direction des affaires juridiques ;

12. – chef du bureau du droit de la santé, de l'environnement et du nucléaire à la sous-direction du droit public et du droit privé de la direction des affaires juridiques ;

13. – directeur adjoint du centre des archives du personnel militaire de Pau, service historique de la défense ;

14. – chef de l'observatoire du personnel civil de l'inspection de l'armée de terre ;

15. – chef de bureau des comptabilités à la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;

16. – référent personnel civil terre Ile-de-France au bureau personnel civil de la sous-direction des études et de la politique, direction des ressources humaines de l'armée de terre, Saint-Germain-en-Laye ;

17. – chef de bureau personnel civil à la sous-direction études et politique des ressources humaines, direction du personnel militaire de la marine, Paris ;

18. – adjoint au chef du bureau gestion administrative à la sous-direction des ressources de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air, Tours ;

19. – sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux ;

20. – directeur adjoint de la plate-forme commissariat Centre-Ouest du service du commissariat des armées, Rennes ;

21. – chef du bureau du pilotage de la formation à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement ;

22. – chef du bureau du contrôle a posteriori sur pièces au service des procédures d'exportations et des moyens de la direction du développement international ;

23. – chef de la division d'achats d'Ile-de-France Normandie au service des achats d'armement de la direction des opérations, Saclay ;

24. – contrôleur de gestion à la sous-direction gestion et modernisation de DGA essais en vol, direction technique, Istres ;

25. – chef du bureau réalisation des investissements et gestion financière à la sous-direction gestion et modernisation de DGA essais en vol, direction technique, Istres ;

26. – directeur du service départemental de Haute-Garonne à l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

27. – chef de la division des ressources humaines du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye, service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

28. – chef de la division des ressources humaines du centre ministériel de gestion de Bordeaux, service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

29. – adjoint au chef du département du pilotage des effectifs et de la masse salariale à la sous-direction de la gestion du personnel civil du service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, Arcueil ;

30. – conseiller personnel civil à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Le Kremlin-Bicêtre ;

31. – sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand, service industriel de l'aéronautique ;

32. – directeur des ressources humaines du service hydrographique et océanographique de la marine ;

33. – adjoint au chef de la division des ressources humaines à la sous-direction de la stratégie et des ressources, direction du renseignement et de la sécurité de la défense ;

34. – chef du service achat-infrastructure à l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes, service d'infrastructure de la défense ;

35. – directeur du centre de formation de la défense, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

36. – coordonnateur d'opérations du projet Alliance NG et adjoint au directeur de projet GIII à la mission projets de transformation de la fonction ressources humaines, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

37. – directeur adjoint de l'établissement du service national nord-est à direction du service national et de la jeunesse, Nancy ;

38. – chef du bureau systèmes d'information à la division performance-synthèse de la direction centrale du service des essences des armées, Malakoff ;

39. – chef du groupement de soutien de la base de défense de Brive-la-Gaillarde ;

40. – chef du bureau de la synthèse des effectifs et de la masse salariale à la sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles du service de la politique générale et du pilotage de ressources humaines militaires et civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

41. – chef de division achats Bruz au service des achats d'armement de la direction des opérations, direction général de l'armement ;

42. – chargé de mission mode projet auprès de la déléguée de la transformation et de la performance ministérielles, secrétariat général pour l'administration ;

43. – directrice du centre territorial d'action sociale de Toulon au service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

44. – directeur du service local du contentieux de Bordeaux, service du commissariat des armées ;

45. – directeur du service local du contentieux de Rennes, service du commissariat des armées ;

46. – directeur du service local du contentieux de Toulon, service du commissariat des armées ;

47. – conseiller personnel civil auprès du directeur de la maintenance aéronautique ;

48. – directeur adjoint de l'établissement du service national nord-ouest à la direction du service national et de la jeunesse ;

49. – chef du bureau de la diffusion de l'expertise financière au service du réseau financier et des comptabilités de la direction des affaires financières ;

50. – chef du bureau du pilotage de la performance du partenariat public-privé de la sous-direction Balard du secrétariat général pour l'administration ;

51. – chef du pôle du pilotage financier de la délégation de la transformation et de la performance ministérielles du secrétariat général pour l'administration ;

52. – adjoint au directeur en charge de la transformation numérique au centre de formation au management du ministère de la défense, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

53. – conseiller juridique à l'inspection du travail dans les armées, contrôle général des armées ;

54. – chef du bureau des comptabilités au département du pilotage des ressources financières du service de la stratégie, service d'infrastructure de la défense ;

55. – sous-directeur de l'exécution de la dépense et de la comptabilité à l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu ;

56. – chef du groupement de soutien de la base de défense de Clermont-Ferrand, service du commissariat des armées ;

57. – chef du bureau gestion du personnel civil et chef du bureau synthèse à la sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation de la direction des ressources humaines, direction générale de l'armement ;

58. – chef du département expertise du centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement, service du commissariat des armées, Brest.

Article 3 Modifié LEGIARTI000042167866

en vigueur le 1er janvier 2020, jusqu'au 1er septembre 2020

1. En application de l'article 3 du décret du 12 décembre 2008 et de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense sont :

2. – chef du bureau des budgets opérationnels de programme au département des ressources financières de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration ;

3. – adjoint au chef du département de la qualité, de la performance et de la modernisation du service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense, Arcueil ;

4. – chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Bordeaux ;

5. – chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Rennes ;

6. – chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Toulon ;

7. – chef du bureau de la réglementation des ouvriers de l'Etat à la sous-direction des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

8. – chef du bureau de la tutelle et de l'évaluation à la sous-direction de l'action sociale du service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

9. – chef du bureau du contentieux de la responsabilité à la direction des affaires juridiques ;

10. – chef du bureau du contentieux de la fonction militaire à la sous-direction du contentieux de la direction des affaires juridiques ;

11. – chef du bureau des contrats et des marchés publics à la sous-direction du droit public et du droit privé de la direction des affaires juridiques ;

12. – chef du bureau du droit de la santé, de l'environnement et du nucléaire à la sous-direction du droit public et du droit privé de la direction des affaires juridiques ;

13. – directeur adjoint du centre des archives du personnel militaire de Pau, service historique de la défense ;

14. – chef de l'observatoire du personnel civil de l'inspection de l'armée de terre ;

15. – chef de bureau des comptabilités à la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;

16. – référent personnel civil terre Ile-de-France au bureau personnel civil de la sous-direction des études et de la politique, direction des ressources humaines de l'armée de terre, Saint-Germain-en-Laye ;

17. – chef de bureau personnel civil à la sous-direction études et politique des ressources humaines, direction du personnel militaire de la marine, Paris ;

18. – adjoint au chef du bureau gestion administrative à la sous-direction des ressources de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air, Tours ;

19. – sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux ;

20. – directeur adjoint de la plate-forme commissariat Centre-Ouest du service du commissariat des armées, Rennes ;

21. – chef du bureau du pilotage de la formation à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement ;

22. – chef du bureau du contrôle a posteriori sur pièces au service des procédures d'exportations et des moyens de la direction du développement international ;

23. – chef de la division d'achats d'Ile-de-France Normandie au service des achats d'armement de la direction des opérations, Saclay ;

24. – contrôleur de gestion à la sous-direction gestion et modernisation de DGA essais en vol, direction technique, Istres ;

25. – chef du bureau réalisation des investissements et gestion financière à la sous-direction gestion et modernisation de DGA essais en vol, direction technique, Istres ;

26. – directeur du service départemental de Haute-Garonne à l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

27. – chef de la division des ressources humaines du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye, service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

28. – chef de la division des ressources humaines du centre ministériel de gestion de Bordeaux, service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

29. – adjoint au chef du département du pilotage des effectifs et de la masse salariale à la sous-direction de la gestion du personnel civil du service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, Arcueil ;

30. – conseiller personnel civil à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Le Kremlin-Bicêtre ;

31. – sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand, service industriel de l'aéronautique ;

32. – directeur des ressources humaines du service hydrographique et océanographique de la marine ;

33. – adjoint au chef de la division des ressources humaines à la sous-direction de la stratégie et des ressources, direction du renseignement et de la sécurité de la défense ;

34. – chef du service achat-infrastructure à l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes, service d'infrastructure de la défense ;

35. – directeur du centre de formation de la défense, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

36. – coordonnateur d'opérations du projet Alliance NG et adjoint au directeur de projet GIII à la mission projets de transformation de la fonction ressources humaines, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

37. – directeur adjoint de l'établissement du service national nord-est à direction du service national et de la jeunesse, Nancy ;

38. – chef du bureau systèmes d'information à la division performance-synthèse de la direction centrale du service des essences des armées, Malakoff ;

39. – chef du groupement de soutien de la base de défense de Brive-la-Gaillarde ;

40. – chef du bureau de la synthèse des effectifs et de la masse salariale à la sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles du service de la politique générale et du pilotage de ressources humaines militaires et civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

41. – chef de division achats Bruz au service des achats d'armement de la direction des opérations, direction général de l'armement ;

42. – chargé de mission mode projet auprès de la déléguée de la transformation et de la performance ministérielles, secrétariat général pour l'administration ;

43. – directrice du centre territorial d'action sociale de Toulon au service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

44. – directeur du service local du contentieux de Bordeaux, service du commissariat des armées ;

45. – directeur du service local du contentieux de Rennes, service du commissariat des armées ;

46. – directeur du service local du contentieux de Toulon, service du commissariat des armées ;

47. – conseiller personnel civil auprès du directeur de la maintenance aéronautique ;

48. – directeur adjoint de l'établissement du service national nord-ouest à la direction du service national et de la jeunesse ;

49. – chef du bureau de la diffusion de l'expertise financière au service du réseau financier et des comptabilités de la direction des affaires financières ;

50. – chef du bureau du pilotage de la performance du partenariat public-privé de la sous-direction Balard du secrétariat général pour l'administration ;

51. – chef du pôle du pilotage financier de la délégation de la transformation et de la performance ministérielles du secrétariat général pour l'administration ;

52. – adjoint au directeur en charge de la transformation numérique au centre de formation au management du ministère de la défense, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

53. – conseiller juridique à l'inspection du travail dans les armées, contrôle général des armées ;

54. – chef du bureau des comptabilités au département du pilotage des ressources financières du service de la stratégie, service d'infrastructure de la défense ;

55. – sous-directeur de l'exécution de la dépense et de la comptabilité à l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu ;

56. – chef du groupement de soutien de la base de défense de Clermont-Ferrand, service du commissariat des armées ;

57. – chef du bureau gestion du personnel civil et chef du bureau synthèse à la sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation de la direction des ressources humaines, direction générale de l'armement.

Article 3 Modifié LEGIARTI000039630463

en vigueur le 18 décembre 2019, jusqu'au 30 juillet 2020

1. En application de l'article 3 du décret du 12 décembre 2008 et de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense sont :

2. – chef du bureau des budgets opérationnels de programme au département des ressources financières de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration ;

3. – chef du bureau de la politique et du pilotage des ressources humaines au département des ressources humaines de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration ;

4. – adjoint au chef du département de la qualité, de la performance et de la modernisation du service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense, Arcueil ;

5. – adjoint au chef de la mission d'accompagnement des réorganisations à la sous-direction de la gestion du personnel civil du service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense, Arcueil ;

6. – chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Bordeaux ;

7. – chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Rennes ;

8. – chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Toulon ;

9. – chef du bureau de la réglementation des ouvriers de l'Etat à la sous-direction des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

10. – chef du bureau de la tutelle et de l'évaluation à la sous-direction de l'action sociale du service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

11. – chef du pôle ministériel d'action sociale de Bordeaux du service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

12. – chef du bureau du contentieux de la responsabilité à la direction des affaires juridiques ;

13. – chef du bureau du contentieux de la fonction militaire à la sous-direction du contentieux de la direction des affaires juridiques ;

14. – chef du bureau des contrats et des marchés publics à la sous-direction du droit public et du droit privé de la direction des affaires juridiques ;

15. – chef du bureau du droit de la santé, de l'environnement et du nucléaire à la sous-direction du droit public et du droit privé de la direction des affaires juridiques ;

16. – directeur adjoint du centre des archives du personnel militaire de Pau, service historique de la défense ;

17. – chef de l'observatoire du personnel civil de l'inspection de l'armée de terre ;

18. – chef de bureau des comptabilités à la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;

19. – référent personnel civil terre Ile-de-France au bureau personnel civil de la sous-direction des études et de la politique, direction des ressources humaines de l'armée de terre, Saint-Germain-en-Laye ;

20. – chef de bureau personnel civil à la sous-direction études et politique des ressources humaines, direction du personnel militaire de la marine, Paris ;

21. – adjoint au chef du bureau gestion administrative à la sous-direction des ressources de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air, Tours ;

22. – sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux ;

23. – directeur adjoint de la plate-forme commissariat Centre-Ouest du service du commissariat des armées, Rennes ;

24. – chef du bureau du pilotage de la formation à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement ;

25. – chef du bureau du contrôle a posteriori sur pièces au service des procédures d'exportations et des moyens de la direction du développement international ;

26. – chef de la division d'achats d'Ile-de-France Normandie au service des achats d'armement de la direction des opérations, Saclay ;

27. – contrôleur de gestion à la sous-direction gestion et modernisation de DGA essais en vol, direction technique, Istres ;

28. – chef du bureau réalisation des investissements et gestion financière à la sous-direction gestion et modernisation de DGA essais en vol, direction technique, Istres ;

29. – chef de la division soutien finances à la sous-direction stratégie ressources de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense ;

30. – chef du bureau P144, finances et prestations au service du pilotage des ressources et de l'influence internationale de la direction générale des relations internationales et de la stratégie, Paris ;

31. – directeur du service départemental de Haute-Garonne à l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

32. – chef de la division des ressources humaines du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye, service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

33. – chef de la division des ressources humaines du centre ministériel de gestion de Bordeaux, service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

34. – adjoint au chef du département du pilotage des effectifs et de la masse salariale à la sous-direction de la gestion du personnel civil du service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, Arcueil ;

35. – chef du bureau ressources humaines du personnel civil à la division ressources humaines de la sous-direction organique du service du commissariat des armées, Arcueil ;

36. – conseiller personnel civil à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Le Kremlin-Bicêtre ;

37. – sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand, service industriel de l'aéronautique ;

38. – directeur des ressources humaines du service hydrographique et océanographique de la marine ;

39. – adjoint au chef de la division des ressources humaines à la sous-direction de la stratégie et des ressources, direction du renseignement et de la sécurité de la défense ;

40. – chef du service achat-infrastructure à l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes, service d'infrastructure de la défense ;

41. – directeur du centre de formation de la défense, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

42. – chargé de mission, expert en développement professionnel à la mission développement managérial au cabinet du secrétariat général pour l'administration ;

43. – coordonnateur d'opérations du projet Alliance NG et adjoint au directeur de projet GIII à la mission projets de transformation de la fonction ressources humaines, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

44. – chef du bureau des ressources humaines du service parisien de soutien de l'administration centrale ;

45. – directeur adjoint de l'établissement du service national nord-est à direction du service national et de la jeunesse, Nancy ;

46. – chef du bureau systèmes d'information à la division performance-synthèse de la direction centrale du service des essences des armées, Malakoff ;

47. – chef du groupement de soutien de la base de défense de Brive-la-Gaillarde ;

48. – chef du bureau de la synthèse des effectifs et de la masse salariale à la sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles du service de la politique générale et du pilotage de ressources humaines militaires et civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

49. – chef de division achats Bruz au service des achats d'armement de la direction des opérations, direction général de l'armement ;

50. – adjoint au délégué des systèmes d'information d'administration et de gestion et chef de la mission des systèmes d'information d'administration et de gestion au secrétariat général pour l'administration ;

51. – directrice du centre territorial d'action sociale de Toulon au service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

52. – directeur du service local du contentieux de Bordeaux, service du commissariat des armées ;

53. – directeur du service local du contentieux de Rennes, service du commissariat des armées ;

54. – directeur du service local du contentieux de Toulon, service du commissariat des armées ;

55. – sous-directeur régional Paris du centre de prestations de proximité des ressources humaines à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement ;

56. – conseiller personnel civil auprès du directeur de la maintenance aéronautique ;

57. – directeur adjoint de l'établissement du service national nord-ouest à la direction du service national et de la jeunesse ;

58. – chef du bureau de la diffusion de l'expertise financière au service du réseau financier et des comptabilités de la direction des affaires financières ;

59. – chef du bureau du pilotage de la performance du partenariat public-privé à la sous-direction Balard du service parisien de soutien de l'administration centrale ;

60. – chef du bureau de la planification stratégique et financière à la mission des systèmes d'information d'administration et de gestion de la délégation des systèmes d'information d'administration et de gestion au secrétariat général pour l'administration ;

61. – adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Toulon ;

62. – adjoint au directeur en charge de la transformation numérique au centre de formation au management du ministère de la défense, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

63. – conseiller juridique à l'inspection du travail dans les armées, contrôle général des armées ;

64. – chef du bureau des comptabilités au département du pilotage des ressources financières du service de la stratégie, service d'infrastructure de la défense ;

65. – sous-directeur de l'exécution de la dépense et de la comptabilité à l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu ;

66. – chef du groupement de soutien de la base de défense de Clermont-Ferrand, service du commissariat des armées ;

67. – chef du bureau gestion du personnel civil et chef du bureau synthèse à la sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation de la direction des ressources humaines, direction générale de l'armement.

Article 3 Modifié LEGIARTI000039418840

en vigueur le 25 novembre 2019, jusqu'au 18 décembre 2019

1. En application de l'article 3 du décret du 12 décembre 2008 et de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense sont :

2. – adjoint au chef du département des ressources humaines de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration, Paris ;

3. – chef du bureau des budgets opérationnels de programme au département des ressources financières de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration ;

4. – chef du bureau de la politique et du pilotage des ressources humaines au département des ressources humaines de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration ;

5. – chef de bureau des emplois, des compétences et de l'organisation à la sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles du service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense, Paris ;

6. – adjoint au chef du département de la qualité, de la performance et de la modernisation du service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense, Arcueil ;

7. – adjoint au chef de la mission d'accompagnement des réorganisations à la sous-direction de la gestion du personnel civil du service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense, Arcueil ;

8. – chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Bordeaux ;

9. – chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Rennes ;

10. – chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Toulon ;

11. – chef du bureau de la réglementation des ouvriers de l'Etat à la sous-direction des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

12. – chef du bureau de la tutelle et de l'évaluation à la sous-direction de l'action sociale du service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

13. – chef du pôle ministériel d'action sociale de Bordeaux du service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

14. – directeur adjoint du centre de formation au management du ministère de la défense ;

15. – chef du bureau des synthèses et de la doctrine budgétaire au service des synthèses et du pilotage budgétaire de la direction des affaires financières ;

16. – chef du bureau du contentieux de la responsabilité à la direction des affaires juridiques ;

17. – chef du bureau du contentieux de la fonction militaire à la sous-direction du contentieux de la direction des affaires juridiques ;

18. – chef du bureau des contrats et des marchés publics à la sous-direction du droit public et du droit privé de la direction des affaires juridiques ;

19. – chef du bureau du droit de la santé, de l'environnement et du nucléaire à la sous-direction du droit public et du droit privé de la direction des affaires juridiques ;

20. – directeur adjoint du centre des archives du personnel militaire de Pau, service historique de la défense ;

21. – chef de l'observatoire du personnel civil de l'inspection de l'armée de terre ;

22. – chef de bureau des comptabilités à la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;

23. – référent personnel civil terre Ile-de-France au bureau personnel civil de la sous-direction des études et de la politique, direction des ressources humaines de l'armée de terre, Saint-Germain-en-Laye ;

24. – chef de bureau personnel civil à la sous-direction études et politique des ressources humaines, direction du personnel militaire de la marine, Paris ;

25. – adjoint au chef du bureau gestion administrative à la sous-direction des ressources de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air, Tours ;

26. – sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux ;

27. – directeur adjoint de la plate-forme achats-finances centre-ouest du service du commissariat des armées, Rennes ;

28. – chef du bureau du pilotage de la formation à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement ;

29. – chef du bureau du contrôle a posteriori sur pièces au service des procédures d'exportations et des moyens de la direction du développement international ;

30. – chef de la division d'achats d'Ile-de-France au service central des achats techniques de la direction technique, Saclay ;

31. – contrôleur de gestion à la sous-direction gestion et modernisation de DGA essais en vol, direction technique, Istres ;

32. – chef du bureau réalisation des investissements et gestion financière à la sous-direction gestion et modernisation de DGA essais en vol, direction technique, Istres ;

33. – adjoint au chef du département des cabinets et des moyens à la sous-direction des bureaux des cabinets, Paris ;

34. – chef de la division soutien finances à la sous-direction stratégie ressources de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense ;

35. – chef du bureau P144, finances et prestations au service du pilotage des ressources et de l'influence internationale de la direction générale des relations internationales et de la stratégie, Paris ;

36. – directeur du service départemental de Haute-Garonne à l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

37. – chef de la division des ressources humaines du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye, service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

38. – chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat à la sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale du service parisien de soutien de l'administration centrale, Arcueil ;

39. – chef de la division des ressources humaines du centre ministériel de gestion de Bordeaux, service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

40. – adjoint au chef du département du pilotage des effectifs et de la masse salariale à la sous-direction de la gestion du personnel civil du service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, Arcueil ;

41. – chef du bureau ressources humaines du personnel civil à la division ressources humaines de la sous-direction organique du service du commissariat des armées, Arcueil ;

42. – conseiller personnel civil à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Le Kremlin-Bicêtre ;

43. – sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand, service industriel de l'aéronautique ;

44. – directeur des ressources humaines du service hydrographique et océanographique de la marine ;

45. – adjoint au chef de la division des ressources humaines à la sous-direction de la stratégie et des ressources, direction du renseignement et de la sécurité de la défense ;

46. – chef du bureau personnel civil à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air ;

47. – chef du service achat-infrastructure à l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes, service d'infrastructure de la défense ;

48. – directeur du centre de formation de la défense, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

49. – chargé de mission, expert en développement professionnel à la mission développement managérial au cabinet du secrétariat général pour l'administration ;

50. – coordonnateur d'opérations du projet Alliance NG et adjoint au directeur de projet GIII à la mission projets de transformation de la fonction ressources humaines, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

51. – chef du bureau des ressources humaines du service parisien de soutien de l'administration centrale ;

52. – directeur adjoint de l'établissement du service national nord-est à direction du service national et de la jeunesse, Nancy ;

53. – chef du bureau systèmes d'information à la division performance-synthèse de la direction centrale du service des essences des armées, Malakoff ;

54. – chef du groupement de soutien de la base de défense de Brive-la-Gaillarde ;

55. – chef du bureau de la synthèse des effectifs et de la masse salariale à la sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles du service de la politique générale et du pilotage de ressources humaines militaires et civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense.

Article 3 Modifié LEGIARTI000038430724

en vigueur le 1er mai 2019, jusqu'au 25 novembre 2019

1. En application de l'article 3 du décret du 12 décembre 2008 et de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense sont :

2. – adjoint au chef du département des ressources humaines de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration, Paris ;

3. – chef du bureau des budgets opérationnels de programme au département des ressources financières de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration ;

4. – chef du bureau de la politique et du pilotage des ressources humaines au département des ressources humaines de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration ;

5. – chef de bureau des emplois, des compétences et de l'organisation à la sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles du service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense, Paris ;

6. – adjoint au chef du département de la qualité, de la performance et de la modernisation du service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense, Arcueil ;

7. – adjoint au chef de la mission d'accompagnement des réorganisations à la sous-direction de la gestion du personnel civil du service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense, Arcueil ;

8. – chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Bordeaux ;

9. – chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Rennes ;

10. – chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Toulon ;

11. – chef du bureau de la réglementation des ouvriers de l'Etat à la sous-direction des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

12. – chef du bureau de la tutelle et de l'évaluation à la sous-direction de l'action sociale du service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

13. – chef du pôle ministériel d'action sociale de Bordeaux du service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

14. – directeur adjoint du centre de formation au management du ministère de la défense ;

15. – chef du bureau des synthèses et de la doctrine budgétaire au service des synthèses et du pilotage budgétaire de la direction des affaires financières ;

16. – chef du bureau du contentieux de la responsabilité à la direction des affaires juridiques ;

17. – chef du bureau du contentieux de la fonction militaire à la sous-direction du contentieux de la direction des affaires juridiques ;

18. – chef du bureau des contrats et des marchés publics à la sous-direction du droit public et du droit privé de la direction des affaires juridiques ;

19. – chef du bureau du droit de la santé, de l'environnement et du nucléaire à la sous-direction du droit public et du droit privé de la direction des affaires juridiques ;

20. – directeur adjoint du centre des archives du personnel militaire de Pau, service historique de la défense ;

21. – chef de l'observatoire du personnel civil de l'inspection de l'armée de terre ;

22. – chef de bureau des comptabilités à la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;

23. – référent personnel civil terre Ile-de-France au bureau personnel civil de la sous-direction des études et de la politique, direction des ressources humaines de l'armée de terre, Saint-Germain-en-Laye ;

24. – chef de bureau personnel civil à la sous-direction études et politique des ressources humaines, direction du personnel militaire de la marine, Paris ;

25. – adjoint au chef du bureau gestion administrative à la sous-direction des ressources de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air, Tours ;

26. – sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux ;

27. – directeur adjoint de la plate-forme achats-finances centre-ouest du service du commissariat des armées, Rennes ;

28. – chef du bureau du pilotage de la formation à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement ;

29. – chef du bureau du contrôle a posteriori sur pièces au service des procédures d'exportations et des moyens de la direction du développement international ;

30. – chef de la division d'achats d'Ile-de-France au service central des achats techniques de la direction technique, Saclay ;

31. – contrôleur de gestion à la sous-direction gestion et modernisation de DGA essais en vol, direction technique, Istres ;

32. – chef du bureau réalisation des investissements et gestion financière à la sous-direction gestion et modernisation de DGA essais en vol, direction technique, Istres ;

33. – adjoint au chef du département des cabinets et des moyens à la sous-direction des bureaux des cabinets, Paris ;

34. – chef de la division soutien finances à la sous-direction stratégie ressources de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense ;

35. – chef du bureau P144, finances et prestations au service du pilotage des ressources et de l'influence internationale de la direction générale des relations internationales et de la stratégie, Paris ;

36. – directeur du service départemental de Haute-Garonne à l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

37. – chef de la division des ressources humaines du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye, service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

38. – chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat à la sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale du service parisien de soutien de l'administration centrale, Arcueil ;

39. – chef de la division des ressources humaines du centre ministériel de gestion de Bordeaux, service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

40. – adjoint au chef du département du pilotage des effectifs et de la masse salariale à la sous-direction de la gestion du personnel civil du service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, Arcueil ;

41. – chef du bureau ressources humaines du personnel civil à la division ressources humaines de la sous-direction organique du service du commissariat des armées, Arcueil ;

42. – conseiller personnel civil à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Le Kremlin-Bicêtre ;

43. – sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand, service industriel de l'aéronautique ;

44. – directeur des ressources humaines du service hydrographique et océanographique de la marine ;

45. – adjoint au chef de la division des ressources humaines à la sous-direction de la stratégie et des ressources, direction du renseignement et de la sécurité de la défense ;

46. – chef du bureau personnel civil à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air ;

47. – chef du service achat-infrastructure à l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes, service d'infrastructure de la défense ;

48. – directeur du centre de formation de la défense, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

49. – chargé de mission, expert en développement professionnel à la mission développement managérial au cabinet du secrétariat général pour l'administration ;

50. – coordonnateur d'opérations du projet Alliance NG et adjoint au directeur de projet GIII à la mission projets de transformation de la fonction ressources humaines, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

51. – chef du bureau des ressources humaines du service parisien de soutien de l'administration centrale ;

52. – directeur adjoint de l'établissement du service national nord-est à direction du service national et de la jeunesse, Nancy ;

53. – chef du bureau systèmes d'information à la division performance-synthèse de la direction centrale du service des essences des armées, Malakoff ;

54. – chef du groupement de soutien de la base de défense de Brive-la-Gaillarde.

Article 3 Modifié LEGIARTI000038046282

en vigueur le 21 décembre 2018, jusqu'au 1er mai 2019

1. En application de l'article 3 du décret du 12 décembre 2008 et de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense sont :

2. - adjoint au chef du département des ressources humaines de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration, Paris ;

3. - chef du bureau des budgets opérationnels de programme au département des ressources financières de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration ;

4. - chef du bureau de la politique et du pilotage des ressources humaines au département des ressources humaines de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration ;

5. - chef du bureau de l'animation et de la gestion des ressources humaines au département des ressources humaines de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration ;

6. - chef de bureau des emplois, des compétences et de l'organisation à la sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles du service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense, Paris ;

7. - adjoint au chef du département de la qualité, de la performance et de la modernisation du service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense, Arcueil ;

8. - adjoint au chef de la mission d'accompagnement des réorganisations à la sous-direction de la gestion du personnel civil du service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense, Arcueil ;

9. - chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Bordeaux ;

10. - chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Rennes ;

11. - chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Toulon ;

12. - chef du bureau de la réglementation des ouvriers de l'Etat à la sous-direction des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

13. - chef du bureau de la tutelle et de l'évaluation à la sous-direction de l'action sociale du service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

14. - chef du pôle ministériel d'action sociale de Bordeaux du service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

15. - directeur adjoint du centre de formation au management du ministère de la défense ;

16. - chef du bureau des synthèses et de la doctrine budgétaire au service des synthèses et du pilotage budgétaire de la direction des affaires financières ;

17. - chef du bureau du contentieux de la responsabilité à la direction des affaires juridiques ;

18. - chef du bureau du contentieux de la fonction militaire à la sous-direction du contentieux de la direction des affaires juridiques ;

19. - chef du bureau des contrats et des marchés publics à la sous-direction du droit public et du droit privé de la direction des affaires juridiques ;

20. - chef du bureau du droit de la santé, de l'environnement et du nucléaire à la sous-direction du droit public et du droit privé de la direction des affaires juridiques ;

21. - chef du bureau des comptabilités à la sous-direction du pilotage des ressources financières du service de la stratégie à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense ;

22. - directeur adjoint du centre des archives du personnel militaire de Pau, service historique de la défense ;

23. - chef du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense à la sous-direction de la gestion budgétaire et financière du service parisien de soutien de l'administration centrale ;

24. - chef du bureau des engagements, des recettes et des régies à la sous-direction de la gestion budgétaire et financière du service parisien de soutien de l'administration centrale, Paris ;

25. - chef de l'observatoire du personnel civil de l'inspection de l'armée de terre ;

26. - chef de bureau des comptabilités à la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;

27. - chef de la division des finances et de l'organisation du service de la maintenance industrielle terrestre, Versailles ;

28. - référent personnel civil terre Ile-de-France au bureau personnel civil de la sous-direction des études et de la politique, direction des ressources humaines de l'armée de terre, Saint-Germain-en-Laye ;

29. - chef de bureau personnel civil à la sous-direction études et politique des ressources humaines, direction du personnel militaire de la marine, Paris ;

30. - adjoint au chef du bureau gestion administrative à la sous-direction des ressources de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air, Tours ;

31. - sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux ;

32. - directeur adjoint de la plate-forme achats-finances centre-ouest du service du commissariat des armées, Rennes ;

33. - chef du bureau du pilotage de la formation à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement ;

34. - chef du bureau du contrôle a posteriori sur pièces au service des procédures d'exportations et des moyens de la direction du développement international ;

35. - chef de la division d'achats d'Ile-de-France au service central des achats techniques de la direction technique, Saclay ;

36. - chef du groupe du processus de réalisation de la conduite des opérations d'armement/processus de soutien de la gestion des ressources financières et directeur du projet de système d'information des programmes à la sous-direction des systèmes d'information du service central de la modernisation et de la qualité, Arcueil ;

37. - contrôleur de gestion à la sous-direction gestion et modernisation de DGA essais en vol, direction technique, Istres ;

38. - chef du bureau réalisation des investissements et gestion financière à la sous-direction gestion et modernisation de DGA essais en vol, direction technique, Istres ;

39. - adjoint au chef du département des cabinets et des moyens à la sous-direction des bureaux des cabinets, Paris ;

40. - chef de la division soutien finances à la sous-direction stratégie ressources de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense ;

41. - chef du bureau P144, finances et prestations au service du pilotage des ressources et de l'influence internationale de la direction générale des relations internationales et de la stratégie, Paris ;

42. - chef du département infrastructure et moyens généraux à la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;

43. - chef du bureau du contrôle de gestion et du contrôle interne à l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

44. - directeur du service départemental de Haute-Garonne à l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

45. - chef de la division des ressources humaines du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye, service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

46. - chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat à la sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale du service parisien de soutien de l'administration centrale, Arcueil ;

47. - chef de la division des ressources humaines du centre ministériel de gestion de Bordeaux, service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

48. - adjoint au chef du département du pilotage des effectifs et de la masse salariale à la sous-direction de la gestion du personnel civil du service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, Arcueil ;

49. - chef du bureau ressources humaines du personnel civil à la division ressources humaines de la sous-direction organique du service du commissariat des armées, Arcueil ;

50. - conseiller personnel civil à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Le Kremlin-Bicêtre ;

51. - sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand, service industriel de l'aéronautique ;

52. - directeur des ressources humaines du service hydrographique et océanographique de la marine ;

53. - adjoint au chef de la division des ressources humaines à la sous-direction de la stratégie et des ressources, direction du renseignement et de la sécurité de la défense ;

54. - chef du bureau personnel civil à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air ;

55. - chef du service achat-infrastructure à l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes, service d'infrastructure de la défense ;

56. - directeur du centre de formation de la défense, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

57. - chargé de mission, expert en développement professionnel à la mission développement managérial au cabinet du secrétariat général pour l'administration ;

58. - coordonnateur d'opérations du projet Alliance NG et adjoint au directeur de projet GIII à la mission projets de transformation de la fonction ressources humaines, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

59. - chef du bureau des ressources humaines du service parisien de soutien de l'administration centrale.

Article 3 Modifié LEGIARTI000036768049

en vigueur le 1er mars 2018, jusqu'au 21 décembre 2018

1. En application de l'article 3 du décret du 12 décembre 2008 et de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense sont :

2. - adjoint au chef du département des ressources humaines de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration, Paris ;

3. - chef du bureau des budgets opérationnels de programme au département des ressources financières de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration ;

4. - chef du bureau de la politique et du pilotage des ressources humaines au département des ressources humaines de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration ;

5. - chef du bureau de l'animation et de la gestion des ressources humaines au département des ressources humaines de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration ;

6. - chef de bureau des emplois, des compétences et de l'organisation à la sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles du service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense, Paris ;

7. - adjoint au chef du département de la qualité, de la performance et de la modernisation du service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense, Arcueil ;

8. - adjoint au chef de la mission d'accompagnement des réorganisations à la sous-direction de la gestion du personnel civil du service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense, Arcueil ;

9. - chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Bordeaux ;

10. - chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Metz ;

11. - chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Rennes ;

12. - chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Toulon ;

13. - chef du bureau de la réglementation des ouvriers de l'Etat à la sous-direction des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

14. - chef du bureau de la tutelle et de l'évaluation à la sous-direction de l'action sociale du service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

15. - chef du pôle ministériel d'action sociale de Bordeaux du service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

16. - chef du pôle ministériel d'action sociale de Lyon du service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

17. - chef de l'échelon social interarmées des Antilles à la sous-direction de l'action sociale du service de l'accompagnement professionnel et des pensions, direction des ressources humaines du ministère de la défense, Fort-de-France ;

18. - directeur adjoint du centre de formation au management du ministère de la défense ;

19. - chef du bureau des synthèses et de la doctrine budgétaire au service des synthèses et du pilotage budgétaire de la direction des affaires financières ;

20. - chef du bureau du contentieux de la responsabilité à la direction des affaires juridiques ;

21. - chef du bureau du contentieux de la fonction militaire à la sous-direction du contentieux de la direction des affaires juridiques ;

22. - chef du bureau des contrats et des marchés publics à la sous-direction du droit public et du droit privé de la direction des affaires juridiques ;

23. - chef du bureau du droit de la santé, de l'environnement et du nucléaire à la sous-direction du droit public et du droit privé de la direction des affaires juridiques ;

24. - chef du bureau des comptabilités à la sous-direction du pilotage des ressources financières du service de la stratégie à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense ;

25. - chef du bureau de la gestion du personnel civil à la sous-direction du pilotage des ressources humaines du service de la stratégie à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense ;

26. - directeur de l'établissement du service national sud-est à la direction du service national, Lyon ;

27. - directeur adjoint du centre des archives du personnel militaire de Pau, service historique de la défense ;

28. - chef du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense à la sous-direction de la gestion budgétaire et financière du service parisien de soutien de l'administration centrale ;

29. - chef du bureau des engagements, des recettes et des régies à la sous-direction de la gestion budgétaire et financière du service parisien de soutien de l'administration centrale, Paris ;

30. - chef du bureau de la formation à la sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale du service parisien de soutien de l'administration centrale, Arcueil ;

31. - chef de l'observatoire du personnel civil de l'inspection de l'armée de terre ;

32. - chef de bureau des comptabilités à la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;

33. - chef de la division des finances et de l'organisation du service de la maintenance industrielle terrestre, Versailles ;

34. - référent personnel civil terre Ile-de-France au bureau personnel civil de la sous-direction des études et de la politique, direction des ressources humaines de l'armée de terre, Saint-Germain-en-Laye ;

35. - chef de bureau personnel civil à la sous-direction études et politique des ressources humaines, direction du personnel militaire de la marine, Paris ;

36. - adjoint au chef du bureau gestion administrative à la sous-direction des ressources de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air, Tours ;

37. - sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux ;

38. - chef du groupement de soutien de la base de défense de Metz au service du commissariat des armées ;

39. - chef du groupement de soutien de la base de défense de Vannes - Coëtquidan au service du commissariat des armées ;

40. - chef du groupement de soutien de la base de défense de Rennes au service du commissariat des armées ;

41. - directeur adjoint de la plate-forme achats-finances centre-ouest du service du commissariat des armées, Rennes ;

42. - chef du bureau de l'accompagnement social et des restructurations à la sous-direction de la mobilité et du recrutement de la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement ;

43. - chef du bureau du pilotage de la formation à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement ;

44. - chef du bureau du contrôle a posteriori sur pièces au service des procédures d'exportations et des moyens de la direction du développement international ;

45. - chef de la division d'achats d'Ile-de-France au service central des achats techniques de la direction technique, Saclay ;

46. - chef du groupe du processus de réalisation de la conduite des opérations d'armement/processus de soutien de la gestion des ressources financières et directeur du projet de système d'information des programmes à la sous-direction des systèmes d'information du service central de la modernisation et de la qualité, Arcueil ;

47. - contrôleur de gestion à la sous-direction gestion et modernisation de DGA essais en vol, direction technique, Istres ;

48. - chef du bureau réalisation des investissements et gestion financière à la sous-direction gestion et modernisation de DGA essais en vol, direction technique, Istres ;

49. - adjoint au chef du département des cabinets et des moyens à la sous-direction des bureaux des cabinets, Paris ;

50. - chef de la division soutien finances à la sous-direction stratégie ressources de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense ;

51. - chef du bureau P144, finances et prestations au service du pilotage des ressources et de l'influence internationale de la direction générale des relations internationales et de la stratégie, Paris ;

52. - chef du département infrastructure et moyens généraux à la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;

53. - chef du département du budget à l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

54. - chef du bureau du contrôle de gestion et du contrôle interne à l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

55. - directeur du service départemental de Haute-Garonne à l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

56. - directeur adjoint de la plate-forme achats finances Ile-de-France du service du commissariat des armées, Saint-Germain-en-Laye ;

57. - chef de la division des ressources humaines du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye, service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

58. - chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat à la sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale du service parisien de soutien de l'administration centrale, Arcueil ;

59. - chef de la division des ressources humaines du centre ministériel de gestion de Bordeaux, service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

60. - adjoint au chef du département du pilotage des effectifs et de la masse salariale à la sous-direction de la gestion du personnel civil du service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, Arcueil ;

61. - chef du bureau ressources humaines du personnel civil à la division ressources humaines de la sous-direction organique du service du commissariat des armées, Arcueil ;

62. - conseiller personnel civil à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Le Kremlin-Bicêtre ;

63. - sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand, service industriel de l'aéronautique.

Article 3 Modifié LEGIARTI000036767908

en vigueur le 1er janvier 2018, jusqu'au 1er mars 2018

1. En application de l'article 3 du décret du 12 décembre 2008 et de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense sont :

2. - adjoint au chef du département des ressources humaines de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration, Paris ;

3. - chef du bureau des budgets opérationnels de programme au département des ressources financières de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration ;

4. - chef du bureau de la politique et du pilotage des ressources humaines au département des ressources humaines de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration ;

5. - chef du bureau de l'animation et de la gestion des ressources humaines au département des ressources humaines de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration ;

6. - chef de bureau des emplois, des compétences et de l'organisation à la sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles du service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense, Paris ;

7. - adjoint au chef du département de la qualité, de la performance et de la modernisation du service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense, Arcueil ;

8. - chef du bureau synthèse et dialogue de gestion au département du pilotage des effectifs et de la masse salariale de la sous-direction de la gestion du personnel civil du service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense, Arcueil ;

9. - adjoint au chef de la mission d'accompagnement des réorganisations à la sous-direction de la gestion du personnel civil du service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense, Arcueil ;

10. - chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Bordeaux ;

11. - chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Metz ;

12. - chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Rennes ;

13. - chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Toulon ;

14. - chef du bureau de la réglementation des ouvriers de l'Etat à la sous-direction des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

15. - chef du bureau de la tutelle et de l'évaluation à la sous-direction de l'action sociale du service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

16. - chef du pôle ministériel d'action sociale de Bordeaux du service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

17. - chef du pôle ministériel d'action sociale de Lyon du service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

18. - chef de l'échelon social interarmées des Antilles à la sous-direction de l'action sociale du service de l'accompagnement professionnel et des pensions, direction des ressources humaines du ministère de la défense, Fort-de-France ;

19. - directeur adjoint du centre de formation au management du ministère de la défense ;

20. - chef du bureau des synthèses et de la doctrine budgétaire au service des synthèses et du pilotage budgétaire de la direction des affaires financières ;

21. - chef du bureau du contentieux de la responsabilité à la direction des affaires juridiques ;

22. - chef du bureau du contentieux de la fonction militaire à la sous-direction du contentieux de la direction des affaires juridiques ;

23. - chef du bureau des contrats et des marchés publics à la sous-direction du droit public et du droit privé de la direction des affaires juridiques ;

24. - chef du bureau du droit de la santé, de l'environnement et du nucléaire à la sous-direction du droit public et du droit privé de la direction des affaires juridiques ;

25. - chef du bureau des comptabilités à la sous-direction du pilotage des ressources financières du service de la stratégie à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense ;

26. - chef du bureau de la gestion du personnel civil à la sous-direction du pilotage des ressources humaines du service de la stratégie à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense ;

27. - directeur de l'établissement du service national sud-est à la direction du service national, Lyon ;

28. - directeur adjoint du centre des archives du personnel militaire de Pau, service historique de la défense ;

29. - chef du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense à la sous-direction de la gestion budgétaire et financière du service parisien de soutien de l'administration centrale ;

30. - chef du bureau des engagements, des recettes et des régies à la sous-direction de la gestion budgétaire et financière du service parisien de soutien de l'administration centrale, Paris ;

31. - chef du bureau de la formation à la sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale du service parisien de soutien de l'administration centrale, Arcueil ;

32. - chef du bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement à la sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale du service parisien de soutien de l'administration centrale, Arcueil ;

33. - chef de l'observatoire du personnel civil de l'inspection de l'armée de terre ;

34. - chef de bureau des comptabilités à la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;

35. - chef de la division des finances et de l'organisation du service de la maintenance industrielle terrestre, Versailles ;

36. - référent personnel civil terre Ile-de-France au bureau personnel civil de la sous-direction des études et de la politique, direction des ressources humaines de l'armée de terre, Saint-Germain-en-Laye ;

37. - chef de bureau personnel civil à la sous-direction études et politique des ressources humaines, direction du personnel militaire de la marine, Paris ;

38. - adjoint au chef du bureau gestion administrative à la sous-direction des ressources de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air, Tours ;

39. - sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux ;

40. - chef du groupement de soutien de la base de défense de Metz au service du commissariat des armées ;

41. - chef du groupement de soutien de la base de défense de Vannes - Coëtquidan au service du commissariat des armées ;

42. - chef du groupement de soutien de la base de défense de Rennes au service du commissariat des armées ;

43. - directeur adjoint de la plate-forme achats-finances centre-ouest du service du commissariat des armées, Rennes ;

44. - chef du bureau de l'accompagnement social et des restructurations à la sous-direction de la mobilité et du recrutement de la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement ;

45. - chef du bureau du pilotage de la formation à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement ;

46. - chef du bureau du contrôle a posteriori sur pièces au service des procédures d'exportations et des moyens de la direction du développement international ;

47. - chef de la division d'achats d'Ile-de-France au service central des achats techniques de la direction technique, Saclay ;

48. - chef du groupe du processus de réalisation de la conduite des opérations d'armement/processus de soutien de la gestion des ressources financières et directeur du projet de système d'information des programmes à la sous-direction des systèmes d'information du service central de la modernisation et de la qualité, Arcueil ;

49. - contrôleur de gestion à la sous-direction gestion et modernisation de DGA essais en vol, direction technique, Istres ;

50. - chef du bureau réalisation des investissements et gestion financière à la sous-direction gestion et modernisation de DGA essais en vol, direction technique, Istres ;

51. - adjoint au chef du département des cabinets et des moyens à la sous-direction des bureaux des cabinets, Paris ;

52. - chef de la division soutien finances à la sous-direction stratégie ressources de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense ;

53. - chef du bureau P144, finances et prestations au service du pilotage des ressources et de l'influence internationale de la direction générale des relations internationales et de la stratégie, Paris ;

54. - chef du département infrastructure et moyens généraux à la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;

55. - chef du département du budget à l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

56. - chef du bureau du contrôle de gestion et du contrôle interne à l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

57. - directeur du service départemental de Haute-Garonne à l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

58. - directeur adjoint de la plate-forme achats finances Ile-de-France du service du commissariat des armées, Saint-Germain-en-Laye ;

59. - chef de la division des ressources humaines du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye, service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

60. - chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat à la sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale du service parisien de soutien de l'administration centrale, Arcueil ;

61. - chef de la division des ressources humaines du centre ministériel de gestion de Bordeaux, service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense.

Article 3 Modifié LEGIARTI000036238623

en vigueur le 1er septembre 2017, jusqu'au 1er décembre 2016

1. En application de l'article 3 du décret du 12 décembre 2008 et de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense sont :

2. - adjoint au chef du département des ressources humaines de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration, Paris ;

3. - chef du bureau des budgets opérationnels de programme au département des ressources financières de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration ;

4. - chef du bureau de la politique et du pilotage des ressources humaines au département des ressources humaines de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration ;

5. - chef du bureau de l'animation et de la gestion des ressources humaines au département des ressources humaines de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration ;

6. - chef de bureau des emplois, des compétences et de l'organisation à la sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles du service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense, Paris ;

7. - adjoint au chef du département de la qualité, de la performance et de la modernisation du service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense, Arcueil ;

8. - chef du bureau synthèse et dialogue de gestion au département du pilotage des effectifs et de la masse salariale de la sous-direction de la gestion du personnel civil du service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense, Arcueil ;

9. - adjoint au chef de la mission d'accompagnement des réorganisations à la sous-direction de la gestion du personnel civil du service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense, Arcueil ;

10. - chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Bordeaux ;

11. - chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Metz ;

12. - chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Rennes ;

13. - chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Toulon ;

14. - adjoint au chef du centre expert pour les ressources humaines civiles, Bordeaux ;

15. - chef du bureau de la réglementation des ouvriers de l'Etat à la sous-direction des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

16. - chef du bureau de la tutelle et de l'évaluation à la sous-direction de l'action sociale du service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

17. - chef du pôle ministériel d'action sociale de Bordeaux du service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

18. - chef du pôle ministériel d'action sociale de Lyon du service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

19. - chef de l'échelon social interarmées des Antilles à la sous-direction de l'action sociale du service de l'accompagnement professionnel et des pensions, direction des ressources humaines du ministère de la défense, Fort-de-France ;

20. - directeur adjoint du centre de formation au management du ministère de la défense ;

21. - chef du bureau des synthèses et de la doctrine budgétaire au service des synthèses et du pilotage budgétaire de la direction des affaires financières ;

22. - chef du bureau du contentieux de la responsabilité à la direction des affaires juridiques ;

23. - chef du bureau du contentieux de la fonction militaire à la sous-direction du contentieux de la direction des affaires juridiques ;

24. - chef du bureau des contrats et des marchés publics à la sous-direction du droit public et du droit privé de la direction des affaires juridiques ;

25. - chef du bureau du droit de la santé, de l'environnement et du nucléaire à la sous-direction du droit public et du droit privé de la direction des affaires juridiques ;

26. - chef du bureau des comptabilités à la sous-direction du pilotage des ressources financières du service de la stratégie à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense ;

27. - chef du bureau de la gestion du personnel civil à la sous-direction du pilotage des ressources humaines du service de la stratégie à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense ;

28. - directeur de l'établissement du service national sud-est à la direction du service national, Lyon ;

29. - directeur adjoint du centre des archives du personnel militaire de Pau, service historique de la défense ;

30. - chef du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense à la sous-direction de la gestion budgétaire et financière du service parisien de soutien de l'administration centrale ;

31. - chef du bureau des engagements, des recettes et des régies à la sous-direction de la gestion budgétaire et financière du service parisien de soutien de l'administration centrale, Paris ;

32. - chef du bureau de la formation à la sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale du service parisien de soutien de l'administration centrale, Arcueil ;

33. - chef du bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement à la sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale du service parisien de soutien de l'administration centrale, Arcueil ;

34. - chef de l'observatoire du personnel civil de l'inspection de l'armée de terre ;

35. - chef de bureau des comptabilités à la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;

36. - chef de la division des finances et de l'organisation du service de la maintenance industrielle terrestre, Versailles ;

37. - référent personnel civil terre Ile-de-France au bureau personnel civil de la sous-direction des études et de la politique, direction des ressources humaines de l'armée de terre, Saint-Germain-en-Laye ;

38. - chef de bureau personnel civil à la sous-direction études et politique des ressources humaines, direction du personnel militaire de la marine, Paris ;

39. - adjoint au chef du bureau gestion administrative à la sous-direction des ressources de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air, Tours ;

40. - sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux ;

41. - chef du département des ressources humaines à la sous-direction administrative de l'atelier industriel de l'aéronautique du Cuers-Pierrefeu - service industriel de l'aéronautique ;

42. - adjoint auprès du sous-directeur en charge de la propriété intellectuelle à la sous-direction appui à l'activité de la direction centrale du service de santé des armées, Paris ;

43. - chef du groupement de soutien de la base de défense de Metz au service du commissariat des armées ;

44. - chef du groupement de soutien de la base de défense de Vannes - Coëtquidan au service du commissariat des armées ;

45. - chef du groupement de soutien de la base de défense de Rennes au service du commissariat des armées ;

46. - directeur adjoint de la plate-forme achats-finances centre-ouest du service du commissariat des armées, Rennes ;

47. - chef du bureau de l'accompagnement social et des restructurations à la sous-direction de la mobilité et du recrutement de la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement ;

48. - chef du bureau du pilotage de la formation à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement ;

49. - chef du bureau du contrôle a posteriori sur pièces au service des procédures d'exportations et des moyens de la direction du développement international ;

50. - chef de la division d'achats d'Ile-de-France au service central des achats techniques de la direction technique, Saclay ;

51. - chef du groupe du processus de réalisation de la conduite des opérations d'armement/processus de soutien de la gestion des ressources financières et directeur du projet de système d'information des programmes à la sous-direction des systèmes d'information du service central de la modernisation et de la qualité, Arcueil ;

52. - contrôleur de gestion à la sous-direction gestion et modernisation de DGA essais en vol, direction technique, Istres ;

53. - chef du bureau réalisation des investissements et gestion financière à la sous-direction gestion et modernisation de DGA essais en vol, direction technique, Istres ;

54. - adjoint au chef du département des distinctions honorifiques à la sous-direction des bureaux des cabinets ;

55. - adjoint au chef du département des cabinets et des moyens à la sous-direction des bureaux des cabinets, Paris ;

56. - chef de la division soutien finances à la sous-direction stratégie ressources de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense ;

57. - chef du bureau P144, finances et prestations au service du pilotage des ressources et de l'influence internationale de la direction générale des relations internationales et de la stratégie, Paris ;

58. - chef du département infrastructure et moyens généraux à la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;

59. - chef du département du budget à l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

60. - chef du bureau du contrôle de gestion et du contrôle interne à l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

61. - directeur du service départemental de Haute-Garonne à l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

62. - directeur adjoint de la plate-forme achats finances Ile-de-France du service du commissariat des armées, Saint-Germain-en-Laye.

Article 3 Modifié LEGIARTI000034746825

en vigueur le 6 mai 2017, jusqu'au 1er septembre 2017

1. En application de l'article 3 du décret du 12 décembre 2008 et de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense sont :

2. - adjoint au chef du département des ressources humaines de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration, Paris ;

3. - chef du bureau des budgets opérationnels de programme au département des ressources financières de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration ;

4. - chef du bureau de la politique et du pilotage des ressources humaines au département des ressources humaines de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration ;

5. - chef du bureau de l'animation et de la gestion des ressources humaines au département des ressources humaines de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration ;

6. - chef de bureau des emplois, des compétences et de l'organisation à la sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles du service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense, Paris ;

7. - adjoint au chef du département de la qualité, de la performance et de la modernisation du service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense, Arcueil ;

8. - chef du bureau synthèse et dialogue de gestion au département du pilotage des effectifs et de la masse salariale de la sous-direction de la gestion du personnel civil du service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense, Arcueil ;

9. - adjoint au chef de la mission d'accompagnement des réorganisations à la sous-direction de la gestion du personnel civil du service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense, Arcueil ;

10. - chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Bordeaux ;

11. - chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Metz ;

12. - chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Rennes ;

13. - chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Toulon ;

14. - adjoint au chef du centre expert pour les ressources humaines civiles, Bordeaux ;

15. - chef du bureau de la réglementation des ouvriers de l'Etat à la sous-direction des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

16. - chef du bureau de la tutelle et de l'évaluation à la sous-direction de l'action sociale du service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

17. - chef du pôle ministériel d'action sociale de Bordeaux du service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

18. - chef du pôle ministériel d'action sociale de Lyon du service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

19. - chef de l'échelon social interarmées des Antilles à la sous-direction de l'action sociale du service de l'accompagnement professionnel et des pensions, direction des ressources humaines du ministère de la défense, Fort-de-France ;

20. - directeur adjoint du centre de formation au management du ministère de la défense ;

21. - chef du bureau des synthèses et de la doctrine budgétaire au service des synthèses et du pilotage budgétaire de la direction des affaires financières ;

22. - chef du bureau du contentieux de la responsabilité à la direction des affaires juridiques ;

23. - chef du bureau du contentieux de la fonction militaire à la sous-direction du contentieux de la direction des affaires juridiques ;

24. - chef du bureau des contrats et des marchés publics à la sous-direction du droit public et du droit privé de la direction des affaires juridiques ;

25. - chef du bureau du droit de la santé, de l'environnement et du nucléaire à la sous-direction du droit public et du droit privé de la direction des affaires juridiques ;

26. - chef du bureau des comptabilités à la sous-direction du pilotage des ressources financières du service de la stratégie à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense ;

27. - chef du bureau de la gestion du personnel civil à la sous-direction du pilotage des ressources humaines du service de la stratégie à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense ;

28. - directeur de l'établissement du service national sud-est à la direction du service national, Lyon ;

29. - directeur adjoint du centre des archives du personnel militaire de Pau, service historique de la défense ;

30. - chef du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense à la sous-direction de la gestion budgétaire et financière du service parisien de soutien de l'administration centrale ;

31. - chef du bureau des engagements, des recettes et des régies à la sous-direction de la gestion budgétaire et financière du service parisien de soutien de l'administration centrale, Paris ;

32. - chef du bureau de la formation à la sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale du service parisien de soutien de l'administration centrale, Arcueil ;

33. - chef du bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement à la sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale du service parisien de soutien de l'administration centrale, Arcueil ;

34. - chef de l'observatoire du personnel civil de l'inspection de l'armée de terre ;

35. - chef de bureau des comptabilités à la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;

36. - chef de la division des finances et de l'organisation du service de la maintenance industrielle terrestre, Versailles ;

37. - référent personnel civil terre Ile-de-France au bureau personnel civil de la sous-direction des études et de la politique, direction des ressources humaines de l'armée de terre, Saint-Germain-en-Laye ;

38. - chef de bureau personnel civil à la sous-direction études et politique des ressources humaines, direction du personnel militaire de la marine, Paris ;

39. - adjoint au chef du bureau gestion administrative à la sous-direction des ressources de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air, Tours ;

40. - sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux ;

41. - chef du département des ressources humaines à la sous-direction administrative de l'atelier industriel de l'aéronautique du Cuers-Pierrefeu - service industriel de l'aéronautique ;

42. - adjoint auprès du sous-directeur en charge de la propriété intellectuelle à la sous-direction appui à l'activité de la direction centrale du service de santé des armées, Paris ;

43. - chef du groupement de soutien de la base de défense de Metz au service du commissariat des armées ;

44. - chef du groupement de soutien de la base de défense de Vannes - Coëtquidan au service du commissariat des armées ;

45. - chef du groupement de soutien de la base de défense de Rennes au service du commissariat des armées ;

46. - directeur adjoint de la plate-forme achats-finances centre-ouest du service du commissariat des armées, Rennes ;

47. - chef du bureau de l'accompagnement social et des restructurations à la sous-direction de la mobilité et du recrutement de la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement ;

48. - chef du bureau du pilotage de la formation à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement ;

49. - chef du bureau du contrôle a posteriori sur pièces au service des procédures d'exportations et des moyens de la direction du développement international ;

50. - chef de la division d'achats d'Ile-de-France au service central des achats techniques de la direction technique, Saclay ;

51. - chef du groupe du processus de réalisation de la conduite des opérations d'armement/processus de soutien de la gestion des ressources financières et directeur du projet de système d'information des programmes à la sous-direction des systèmes d'information du service central de la modernisation et de la qualité, Arcueil ;

52. - contrôleur de gestion à la sous-direction gestion et modernisation de DGA essais en vol, direction technique, Istres ;

53. - chef du bureau réalisation des investissements et gestion financière à la sous-direction gestion et modernisation de DGA essais en vol, direction technique, Istres ;

54. - adjoint au chef du département des distinctions honorifiques à la sous-direction des bureaux des cabinets ;

55. - adjoint au chef du département des cabinets et des moyens à la sous-direction des bureaux des cabinets, Paris ;

56. - chef de la division soutien finances à la sous-direction stratégie ressources de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense ;

57. - chef du bureau P144, finances et prestations au service du pilotage des ressources et de l'influence internationale de la direction générale des relations internationales et de la stratégie, Paris ;

58. - chef du département infrastructure et moyens généraux à la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;

59. - chef du département du budget à l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

60. - chef du bureau du contrôle de gestion et du contrôle interne à l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

61. - directeur du service départemental de Haute-Garonne à l'office national des anciens combattants et victimes de guerre.

Article 3 Modifié LEGIARTI000036767844

en vigueur le 1er décembre 2016, jusqu'au 1er janvier 2018

1. En application de l'article 3 du décret du 12 décembre 2008 et de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense sont :

2. - adjoint au chef du département des ressources humaines de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration, Paris ;

3. - chef du bureau des budgets opérationnels de programme au département des ressources financières de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration ;

4. - chef du bureau de la politique et du pilotage des ressources humaines au département des ressources humaines de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration ;

5. - chef du bureau de l'animation et de la gestion des ressources humaines au département des ressources humaines de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du secrétariat général pour l'administration ;

6. - chef de bureau des emplois, des compétences et de l'organisation à la sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles du service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense, Paris ;

7. - adjoint au chef du département de la qualité, de la performance et de la modernisation du service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense, Arcueil ;

8. - chef du bureau synthèse et dialogue de gestion au département du pilotage des effectifs et de la masse salariale de la sous-direction de la gestion du personnel civil du service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense, Arcueil ;

9. - adjoint au chef de la mission d'accompagnement des réorganisations à la sous-direction de la gestion du personnel civil du service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense, Arcueil ;

10. - chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Bordeaux ;

11. - chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Metz ;

12. - chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Rennes ;

13. - chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Toulon ;

14. - adjoint au chef du centre expert pour les ressources humaines civiles, Bordeaux ;

15. - chef du bureau de la réglementation des ouvriers de l'Etat à la sous-direction des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

16. - chef du bureau de la tutelle et de l'évaluation à la sous-direction de l'action sociale du service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

17. - chef du pôle ministériel d'action sociale de Bordeaux du service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

18. - chef du pôle ministériel d'action sociale de Lyon du service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

19. - chef de l'échelon social interarmées des Antilles à la sous-direction de l'action sociale du service de l'accompagnement professionnel et des pensions, direction des ressources humaines du ministère de la défense, Fort-de-France ;

20. - directeur adjoint du centre de formation au management du ministère de la défense ;

21. - chef du bureau des synthèses et de la doctrine budgétaire au service des synthèses et du pilotage budgétaire de la direction des affaires financières ;

22. - chef du bureau du contentieux de la responsabilité à la direction des affaires juridiques ;

23. - chef du bureau du contentieux de la fonction militaire à la sous-direction du contentieux de la direction des affaires juridiques ;

24. - chef du bureau des contrats et des marchés publics à la sous-direction du droit public et du droit privé de la direction des affaires juridiques ;

25. - chef du bureau du droit de la santé, de l'environnement et du nucléaire à la sous-direction du droit public et du droit privé de la direction des affaires juridiques ;

26. - chef du bureau des comptabilités à la sous-direction du pilotage des ressources financières du service de la stratégie à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense ;

27. - chef du bureau de la gestion du personnel civil à la sous-direction du pilotage des ressources humaines du service de la stratégie à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense ;

28. - directeur de l'établissement du service national sud-est à la direction du service national, Lyon ;

29. - directeur adjoint du centre des archives du personnel militaire de Pau, service historique de la défense ;

30. - chef du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense à la sous-direction de la gestion budgétaire et financière du service parisien de soutien de l'administration centrale ;

31. - chef du bureau des engagements, des recettes et des régies à la sous-direction de la gestion budgétaire et financière du service parisien de soutien de l'administration centrale, Paris ;

32. - chef du bureau de la formation à la sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale du service parisien de soutien de l'administration centrale, Arcueil ;

33. - chef du bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement à la sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale du service parisien de soutien de l'administration centrale, Arcueil ;

34. - chef de l'observatoire du personnel civil de l'inspection de l'armée de terre ;

35. - chef de bureau des comptabilités à la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;

36. - chef de la division des finances et de l'organisation du service de la maintenance industrielle terrestre, Versailles ;

37. - référent personnel civil terre Ile-de-France au bureau personnel civil de la sous-direction des études et de la politique, direction des ressources humaines de l'armée de terre, Saint-Germain-en-Laye ;

38. - chef de bureau personnel civil à la sous-direction études et politique des ressources humaines, direction du personnel militaire de la marine, Paris ;

39. - adjoint au chef du bureau gestion administrative à la sous-direction des ressources de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air, Tours ;

40. - sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux ;

41. - chef du département des ressources humaines à la sous-direction administrative de l'atelier industriel de l'aéronautique du Cuers-Pierrefeu - service industriel de l'aéronautique ;

42. - adjoint auprès du sous-directeur en charge de la propriété intellectuelle à la sous-direction appui à l'activité de la direction centrale du service de santé des armées, Paris ;

43. - chef du groupement de soutien de la base de défense de Metz au service du commissariat des armées ;

44. - chef du groupement de soutien de la base de défense de Vannes - Coëtquidan au service du commissariat des armées ;

45. - chef du groupement de soutien de la base de défense de Rennes au service du commissariat des armées ;

46. - directeur adjoint de la plate-forme achats-finances centre-ouest du service du commissariat des armées, Rennes ;

47. - chef du bureau de l'accompagnement social et des restructurations à la sous-direction de la mobilité et du recrutement de la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement ;

48. - chef du bureau du pilotage de la formation à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement ;

49. - chef du bureau du contrôle a posteriori sur pièces au service des procédures d'exportations et des moyens de la direction du développement international ;

50. - chef de la division d'achats d'Ile-de-France au service central des achats techniques de la direction technique, Saclay ;

51. - chef du groupe du processus de réalisation de la conduite des opérations d'armement/processus de soutien de la gestion des ressources financières et directeur du projet de système d'information des programmes à la sous-direction des systèmes d'information du service central de la modernisation et de la qualité, Arcueil ;

52. - contrôleur de gestion à la sous-direction gestion et modernisation de DGA essais en vol, direction technique, Istres ;

53. - chef du bureau réalisation des investissements et gestion financière à la sous-direction gestion et modernisation de DGA essais en vol, direction technique, Istres ;

54. - adjoint au chef du département des distinctions honorifiques à la sous-direction des bureaux des cabinets ;

55. - adjoint au chef du département des cabinets et des moyens à la sous-direction des bureaux des cabinets, Paris ;

56. - chef de la division soutien finances à la sous-direction stratégie ressources de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense ;

57. - chef du bureau P144, finances et prestations au service du pilotage des ressources et de l'influence internationale de la direction générale des relations internationales et de la stratégie, Paris ;

58. - chef du département infrastructure et moyens généraux à la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;

59. - chef du département du budget à l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

60. - chef du bureau du contrôle de gestion et du contrôle interne à l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

61. - directeur du service départemental de Haute-Garonne à l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

62. - directeur adjoint de la plate-forme achats finances Ile-de-France du service du commissariat des armées, Saint-Germain-en-Laye ;

63. - chef de la division des ressources humaines du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye, service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense.

Article 4 Abrogé LEGIARTI000034746827

en vigueur le 6 mai 2017, jusqu'au 1er décembre 2022

1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Article 5 Abrogé LEGIARTI000034746829

en vigueur le 6 mai 2017, jusqu'au 1er décembre 2022

1. La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.