Arrêté du 26 avril 2017 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 11 juillet 2022 au 1er décembre 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 26 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000046033284
Texte parentLEGITEXT000034746818
Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 avril 2017 (version du 11 juillet 2022)Légifrance →

1. En application de l'article 5 du décret du 12 décembre 2008 et de l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2010 susvisés, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de la défense permettant l'accès à l'échelon spécial sont :

2. – chef du bureau des programmes au contrôle budgétaire et comptable ministériel ;

3. – directeur du service départemental de Paris de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

4. – adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux ;

5. – chef du groupement de soutien de la base de défense de Rennes - Vannes - Coëtquidan au service du commissariat des armées ;

6. – chef du bureau du dialogue social à la sous-direction de la politique des ressources humaines de la direction des ressources humaines, direction générale de l'armement ;

7. – adjoint gestion administrative et paie au directeur du centre ministériel de gestion d'Arcueil, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

8. – directeur adjoint du centre des archives du personnel militaire de Pau, service historique de la défense ;

9. – chef du département des ressources humaines au secrétariat général de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

10. – adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

11. – directeur de la plate-forme commissariat sud-est, service du commissariat des armées, Lyon ;

12. – directeur du groupement de soutien de la base de défense Epinal - Luxeuil, service du commissariat des armées.

13. - directeur de l'établissement territorial du logement de Metz, direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ;

14. - directeur de l'établissement territorial du logement d'Ile-de-France, direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement ;

15. – adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Toulon du service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

16. – chef du bureau des affaires générales et adjoint au chargé de la sous-direction gestion de la qualité au service des procédures d'exportations et des moyens de la direction du développement international, direction générale de l'armement.

17. – adjoint ressources humaines au directeur du centre ministériel de gestion d'Arcueil, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense.

Nota : Se reporter aux dates d'entrée en vigueur prévues à l'article 10 de l'arrêté du 5 juillet 2022 (NOR : ARMH2219892A).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046033284, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.