Arrêté du 26 avril 2017 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 6 mai 2017 au 1er décembre 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 26 avril 2017

IdentifiantLEGIARTI000034746829

Texte parentLEGITEXT000034746818

Référencearticle 5 de l'arrêté du 26 avril 2017 (version du 6 mai 2017)Légifrance →

1. La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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