Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1009 du 10 mai 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017
Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2010-1639 DU 23 DECEMBRE 2010 PORTANT STATUT PARTICULIER DES CONSEILLERS PENITENTIAIRES D'INSERTION ET DE PROBATION
Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017
IdentifiantLEGIARTI000034748476
Texte parentLEGITEXT000034748357
Référencearticle 16 du décret n°2017-1009 du 10 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 13 est remplacé par le tableau suivant :
«
2. GRADES, CLASSES, ECHELONS
3. DURÉE
4. Conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe
5. 9e échelon
6. -
7. 8e échelon
8. 3 ans
9. 7e échelon
10. 3 ans
11. 6e échelon
12. 2 ans
13. 5e échelon
14. 2 ans
15. 4e échelon
16. 2 ans
17. 3e échelon
18. 2 ans
19. 2e échelon
20. 2 ans
21. 1er échelon
22. 2 ans
23. Conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation de classe normale
24. 12e échelon
25. -
26. 11e échelon
27. 4 ans
28. 10e échelon
29. 3 ans
30. 9e échelon
31. 3 ans
32. 8e échelon
33. 2 ans
34. 7e échelon
35. 2 ans
36. 6e échelon
37. 2 ans
38. 5e échelon
39. 2 ans
40. 4e échelon
41. 2 ans
42. 3e échelon
43. 2 ans
44. 2e échelon
45. 2 ans
46. 1er échelon
47. 2 ans
48. Elève
49. 1 an
50. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2010-1639 du 23 décembre 2010 : art. 13
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.