Texte publié au Journal officiel
1. L'article 15 est remplacé parles dispositions suivantes :
2. « Art. 15.-Les conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation de classe normale nommés au grade de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant : «
3. SITUATION dans le grade de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation de classe normale
4. SITUATION dans le grade de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe
5. ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon
6. 12e échelon
7. 6e échelon
8. Ancienneté acquise
9. 11e échelon
10. 5e échelon
11. 1/2 de l'ancienneté acquise
12. 10e échelon
13. 4e échelon
14. 2/3 de l'ancienneté acquise
15. 9e échelon
16. 3e échelon
17. 2/3 de l'ancienneté acquise
18. 8e échelon
19. 3e échelon
20. Sans ancienneté
21. 7e échelon
22. 2e échelon
23. Ancienneté acquise
24. 6e échelon
25. 1er échelon
26. Ancienneté acquise
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2010-1639 du 23 décembre 2010 : art. 15