Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1009 du 10 mai 2017
RattachementTitre III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 93-1114 DU 21 SEPTEMBRE 1993 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL D'INSERTION ET DE PROBATION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
IdentifiantLEGIARTI000034748456
Texte parentLEGITEXT000034748357
Référencearticle 21 du décret n°2017-1009 du 10 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 34 est remplacé par lesdispositions suivantes :
2. « Art. 34.-I.-La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de chef des services d'insertion et de probation est fixée comme suit :
«
3. ÉCHELONS
4. DURÉE
5. 9e échelon
6. -
7. 8e échelon
8. 3 ans
9. 7e échelon
10. 3 ans
11. 6e échelon
12. 2 ans
13. 5e échelon
14. 2 ans
15. 4e échelon
16. 2 ans
17. 3e échelon
18. 2 ans
19. 2e échelon
20. 2 ans
21. 1er échelon
22. 2 ans
23. « II.-Les chefs de services d'insertion et de probation conservent les réductions et majorations d'ancienneté attribuées au titre des années antérieures à l'année 2017 et non utilisées pour un avancement d'échelon. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°93-1114 du 21 septembre 1993 : art. 34
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