Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1009 du 10 mai 2017
RattachementSection 1 : Dispositions permanentes
Titre IV : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 99-669 DU 2 AOUT 1999 PORTANT STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS TECHNIQUES DES SERVICES DECONCENTRES DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017
Section 1 : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000034748488
Texte parentLEGITEXT000034748357
Référencearticle 24 du décret n°2017-1009 du 10 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 17 est remplacé par les dispositions suivantes :
« La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des directeurs techniques de l'administration pénitentiaire est fixée ainsi qu'il suit :
«
2. GRADES, ÉCHELONS
3. DURÉE
4. Directeur technique de 1re classe
5. 8e échelon
6. -
7. 7e échelon
8. 3 ans
9. 6e échelon
10. 3 ans
11. 5e échelon
12. 3 ans
13. 4e échelon
14. 3 ans
15. 3e échelon
16. 3 ans
17. 2e échelon
18. 2 ans 6 mois
19. 1er échelon
20. 2 ans
21. Directeur technique de 2e classe
22. 10e échelon
23. -
24. 9e échelon
25. 4 ans
26. 8e échelon
27. 4 ans
28. 7e échelon
29. 4 ans
30. 6e échelon
31. 4 ans
32. 5e échelon
33. 3 ans
34. 4e échelon
35. 2 ans 6 mois
36. 3e échelon
37. 2 ans
38. 2e échelon
39. 2 ans
40. 1er échelon
41. 1 an 6 mois
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°99-669 du 2 août 1999 : art. 17
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