Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1009 du 10 mai 2017
RattachementSection 1 : Dispositions permanentes
Titre IV : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 99-669 DU 2 AOUT 1999 PORTANT STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS TECHNIQUES DES SERVICES DECONCENTRES DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017
Section 1 : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000034748490
Texte parentLEGITEXT000034748357
Référencearticle 26 du décret n°2017-1009 du 10 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'article 19 est remplacé par le tableau suivant :
«
2. SITUATION DANS LE GRADE
de directeur technique de 2e classe
3. SITUATION DANS LE GRADE
de directeurtechnique de 1re classe
4. Echelons
5. Echelons
6. Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon
7. 10e échelon
8. Ancienneté supérieure ou égale à 4 ans
9. 7e échelon
10. Sans ancienneté
11. Ancienneté inférieure à 4 ans
12. 6e échelon
13. 3/4 de l'ancienneté acquise
14. 9e échelon
15. 5e échelon
16. 3/4 de l'ancienneté acquise
17. 8e échelon
18. 4e échelon
19. 3/4 de l'ancienneté acquise
20. 7e échelon
21. 3e échelon
22. 3/4 de l'ancienneté acquise
23. 6e échelon
24. 2e échelon
25. 5/8 de l'ancienneté acquise
26. 5e échelon
27. 1er échelon
28. 2/3 de l'ancienneté acquise
29. 4e échelon
30. 1er échelon
31. Sans ancienneté
32. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°99-669 du 2 août 1999 : art. 19
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