Décret n°2017-1009 du 10 mai 2017 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-1009 du 10 mai 2017
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2010-1640 DU 23 DÉCEMBRE 2010 PORTANT STATUT PARTICULIER DES DIRECTEURS PENITENTIAIRES D'INSERTION ET DE PROBATION
  2. Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017
IdentifiantLEGIARTI000034748464
Texte parentLEGITEXT000034748357
Référencearticle 4 du décret n°2017-1009 du 10 mai 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 12 est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 12.-La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation est fixée ainsi qu'il suit : «

3. GRADES

4. ÉCHELONS

5. DURÉE

6. Directeur pénitentiaire d'insertion et de probation de classe exceptionnelle

7. échelon spécial

8. -

9. 6e échelon

10. -

11. 5e échelon

12. 3 ans

13. 4e échelon

14. 2 ans 6 mois

15. 3e échelon

16. 2 ans

17. 2e échelon

18. 2 ans

19. 1er échelon

20. 2 ans

21. Directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe

22. 9e échelon

23. -

24. 8e échelon

25. 3 ans

26. 7e échelon

27. 2 ans 6 mois

28. 6e échelon

29. 2 ans 6 mois

30. 5e échelon

31. 2 ans

32. 4e échelon

33. 2 ans

34. 3e échelon

35. 2 ans

36. 2e échelon

37. 2 ans

38. 1er échelon

39. 2 ans

40. Directeur pénitentiaire d'insertion et de probation de classe normale

41. 11e échelon

42. -

43. 10e échelon

44. 4 ans

45. 9e échelon

46. 3 ans

47. 8e échelon

48. 3 ans

49. 7e échelon

50. 3 ans

51. 6e échelon

52. 3 ans

53. 5e échelon

54. 2 ans 6 mois

55. 4e échelon

56. 2 ans

57. 3e échelon

58. 2 ans

59. 2e échelon

60. 2 ans

61. 1er échelon

62. 1 an 6 mois

63. échelon Elève

64. 1 an

65. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2010-1640 du 23 décembre 2010 : art. 12

Aller plus loin

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