Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1009 du 10 mai 2017
RattachementSection 1 : Dispositions permanentes
Titre IV : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 99-669 DU 2 AOUT 1999 PORTANT STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS TECHNIQUES DES SERVICES DECONCENTRES DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017
Section 1 : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000034748516
Texte parentLEGITEXT000034748357
Référencearticle 45 du décret n°2017-1009 du 10 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 41 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 41.-La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps d'adjoint technique pour accéder à l'échelon supérieur est ainsi fixée :
«
3. GRADE, ÉCHELONS
4. DURÉE
5. Adjoint technique de 1re classe
6. 7e échelon
7. -
8. 6e échelon
9. 3 ans
10. 5e échelon
11. 2 ans
12. 4e échelon
13. 2 ans
14. 3e échelon
15. 2 ans
16. 2e échelon
17. 2 ans
18. 1er échelon
19. 2 ans
20. Adjoint technique de 2e classe
21. 10e échelon
22. -
23. 9e échelon
24. 4 ans
25. 8e échelon
26. 3 ans
27. 7e échelon
28. 3 ans
29. 6e échelon
30. 3 ans
31. 5e échelon
32. 3 ans
33. 4e échelon
34. 2 ans
35. 3e échelon
36. 2 ans
37. 2e échelon
38. 2 ans
39. 1er échelon
40. 2 ans
41. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°99-669 du 2 août 1999 : art. 41
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