Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1009 du 10 mai 2017
RattachementSection 1 : Dispositions permanentes
Titre IV : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 99-669 DU 2 AOUT 1999 PORTANT STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS TECHNIQUES DES SERVICES DECONCENTRES DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2020
Section 1 : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000034748528
Texte parentLEGITEXT000034748357
Référencearticle 54 du décret n°2017-1009 du 10 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 32 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 32. - La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des techniciens de l'administration pénitentiaire est fixée ainsi qu'il suit :
«
3. GRADES, ÉCHELONS
4. DURÉE
5. Technicien de 1ère classe
6. Echelon spécial
7. -
8. 7e échelon
9. -
10. 6e échelon
11. 3 ans
12. 5e échelon
13. 3 ans
14. 4e échelon
15. 3 ans
16. 3e échelon
17. 2 ans
18. 2e échelon
19. 2 ans
20. 1er échelon
21. 2 ans
22. Technicien de 2e classe
23. 10e échelon
24. -
25. 9e échelon
26. 4 ans
27. 8e échelon
28. 4 ans
29. 7e échelon
30. 3 ans
31. 6e échelon
32. 3 ans
33. 5e échelon
34. 3 ans
35. 4e échelon
36. 3 ans
37. 3e échelon
38. 2 ans
39. 2e échelon
40. 2 ans
41. 1er échelon
42. 2 ans
43. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 99-669 du 2 août 1999 : art. 32
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