Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1009 du 10 mai 2017
RattachementSection 1 : Dispositions permanentes
Titre IV : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 99-669 DU 2 AOUT 1999 PORTANT STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS TECHNIQUES DES SERVICES DECONCENTRES DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2020
Section 1 : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000034748530
Texte parentLEGITEXT000034748357
Référencearticle 55 du décret n°2017-1009 du 10 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 32-1 est ainsi modifié :
2. 1° Au 1°, les mots : « le 5e échelon » sont remplacés par les mots : « le 4e échelon » ;
3. 2° Au 2°, les mots : « dans le 6e échelon » sont remplacés par les mots : « dans le 5e échelon ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 99-669 du 2 août 1999 : art. 32-1
Aller plus loin
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