Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1009 du 10 mai 2017
RattachementSection 1 : Dispositions permanentes
Titre IV : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 99-669 DU 2 AOUT 1999 PORTANT STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS TECHNIQUES DES SERVICES DECONCENTRES DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2020
Section 1 : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000034748532
Texte parentLEGITEXT000034748357
Référencearticle 56 du décret n°2017-1009 du 10 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 32-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 32-2. - Les techniciens de l'administration pénitentiaire de 2e classe sont nommés au grade de technicien technique de 1re classe dans l'ordre d'inscription au tableau d'avancement et classés conformément au tableau ci-dessous :
«
3. SITUATION DANS LE GRADE
de technicien de 2e classe
4. SITUATION DANS LE GRADE
de techniciens de 1re classe
5. Echelons
6. Echelons
7. Ancienneté conservée dans la limite de l'ancienneté d'échelon
8. 10e échelon
9. 6e échelon
10. Ancienneté acquise
11. 9e échelon
12. 5e échelon
13. 3/4 de l'ancienneté acquise
14. 8e échelon
15. 4e échelon
16. 3/4 de l'ancienneté acquise
17. 7e échelon
18. 3e échelon
19. 2/3 de l'ancienneté acquise
20. 6e échelon
21. 2e échelon
22. 2/3 de l'ancienneté acquise
23. 5e échelon
24. 1er échelon
25. 2/3 de l'ancienneté acquise
26. 4e échelon
27. 1er échelon
28. Sans ancienneté
29. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 99-669 du 2 août 1999 : art. 32-2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.