Décret n°2017-1009 du 10 mai 2017 · Article

Article 58

Article abrogé, en vigueur du 12 mai 2017 au 1er juin 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2017-1009 du 10 mai 2017

RattachementTitre IV : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 99-669 DU 2 AOUT 1999 PORTANT STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS TECHNIQUES DES SERVICES DECONCENTRES DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

IdentifiantLEGIARTI000034748448

Texte parentLEGITEXT000034748357

Référencearticle 58 du décret n°2017-1009 du 10 mai 2017 (version du 12 mai 2017)Légifrance →

1. A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°99-669 du 2 août 1999

2. Art. 4

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