Décret n°2017-1009 du 10 mai 2017 · Article

Article 59

Article abrogé, en vigueur du 12 mai 2017 au 1er juin 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2017-1009 du 10 mai 2017

RattachementTitre IV : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 99-669 DU 2 AOUT 1999 PORTANT STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS TECHNIQUES DES SERVICES DECONCENTRES DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

IdentifiantLEGIARTI000034748484

Texte parentLEGITEXT000034748357

Référencearticle 59 du décret n°2017-1009 du 10 mai 2017 (version du 12 mai 2017)Légifrance →

1. A modifié les dispositions suivantes :

2. -Décret n° 99-669 du 2 août 1999

3. Art. 17

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