Décret n°2017-1009 du 10 mai 2017 · Article

Article 67

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-1009 du 10 mai 2017
Rattachement
Section 1 : Dispositions permanentes
  1. Titre V : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2006-441 DU 14 AVRIL 2006 PORTANT STATUT PARTICULIER DES CORPS DU PERSONNEL DE SURVEILLANCE DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
  2. Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2018
  3. Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2019
  4. Section 1 : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000034748422
Texte parentLEGITEXT000034748357
Référencearticle 67 du décret n°2017-1009 du 10 mai 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au 1° de l'article 2, les mots : « treize échelons » sont remplacés par les mots : « douze échelons ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 : art. 2

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034748422, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.