Décret n°2017-1009 du 10 mai 2017 · Article

Article 68

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-1009 du 10 mai 2017
Rattachement
Section 1 : Dispositions permanentes
  1. Titre V : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2006-441 DU 14 AVRIL 2006 PORTANT STATUT PARTICULIER DES CORPS DU PERSONNEL DE SURVEILLANCE DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
  2. Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2018
  3. Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2019
  4. Section 1 : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000034748544
Texte parentLEGITEXT000034748357
Référencearticle 68 du décret n°2017-1009 du 10 mai 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 11 est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 11.-La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades mentionnés à l'article 2 pour accéder à l'échelon supérieur est ainsi fixée : «

3. GRADE, ECHELONS

4. DUREE

5. Major pénitentiaire

6. Exceptionnel

7. -

8. 5e échelon

9. -

10. 4e échelon

11. 2 ans 6 mois

12. 3e échelon

13. 2 ans

14. 2e échelon

15. 2 ans

16. 1er échelon

17. 2 ans

18. Premier surveillant

19. 6e échelon

20. -

21. 5e échelon

22. 2 ans

23. 4e échelon

24. 2 ans

25. 3e échelon

26. 2 ans

27. 2e échelon

28. 2 ans

29. 1er échelon

30. 3 ans

31. Surveillant brigadier

32. 6e échelon

33. -

34. 5e échelon

35. 2 ans 6 mois

36. 4e échelon

37. 2 ans

38. 3e échelon

39. 2 ans

40. 2e échelon

41. 2 ans

42. 1er échelon

43. 2 ans

44. Surveillant et surveillant principal

45. 12e échelon

46. -

47. 11e échelon

48. 2 ans 6 mois

49. 10e échelon

50. 2 ans 6 mois

51. 9e échelon

52. 2 ans 6 mois

53. 8e échelon

54. 2 ans 6 mois

55. 7e échelon

56. 2 ans

57. 6e échelon

58. 2 ans

59. 5e échelon

60. 2 ans

61. 4e échelon

62. 2 ans

63. 3e échelon

64. 2 ans

65. 2e échelon

66. 2 ans

67. 1er échelon

68. 2 ans

69. Echelon Stagiaire

70. 1 an

71. Echelon Elève

72. 8 mois

73. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2006-441 du 14 avril 2006 : art. 11

Aller plus loin

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