Texte publié au Journal officiel
1. I.-L'article 19 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 19.-Les surveillants et surveillants principaux promus au grade de surveillant brigadier en application de l'article 13 sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau suivant : «
3. SITUATION DANS LE GRADE de surveillant et surveillant principal
4. SITUATION DANS LE GRADE de surveillant brigadier
5. Echelon
6. Echelon
7. Ancienneté conservée dans la limite de l'ancienneté d'échelon
8. 12e échelon
9. 5e échelon
10. Sans ancienneté
11. 11e échelon
12. 4e échelon
13. 4/5 de l'ancienneté acquise
14. 10e échelon
15. 4e échelon
16. Sans ancienneté
17. 9e échelon
18. 3e échelon
19. Sans ancienneté
20. 8e échelon
21. 3e échelon
22. Sans ancienneté
23. 7e échelon
24. 2e échelon
25. Ancienneté acquise
26. 6e échelon
27. 2e échelon
28. Sans ancienneté
29. 5e échelon
30. 2e échelon
31. Sans ancienneté
32. 4e échelon
33. 1er
34. Ancienneté acquise
35. « Les agents du 12e échelon reclassés dans le 5e échelon conservent l'indice brut qu'ils détenaient à titre personnel.
36. II.-Après l'article 19, sont insérés les articles 19-1 et 19-2 ainsi rédigés :
37. « Art. 19-1.-Les surveillants brigadiers promus au grade de premier surveillant en application de l'article 14 sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau suivant : «
38. SITUATION DANS LE GRADE de surveillant brigadier
39. SITUATION DANS LE GRADE de premier surveillant
40. Echelon
41. Echelon
42. Ancienneté conservée dans la limite de l'ancienneté d'échelon
43. 6e échelon
44. 5e échelon
45. Ancienneté acquise
46. 5e échelon
47. 4e échelon
48. 4/5 de l'ancienneté acquise
49. 4e échelon
50. 3e échelon
51. Ancienneté acquise
52. 3e échelon
53. 2e échelon
54. Ancienneté acquise
55. 2e échelon
56. 1e échelon
57. 3/2 de l'ancienneté acquise
58. 1er échelon
59. 1er échelon
60. Sans ancienneté
61. « Art. 19-2.-Les premiers surveillants promus au grade de major en application de l'article 16 sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau suivant : «
62. SITUATION DANS LE GRADE de premier surveillant
63. SITUATION DANS LE GRADE de surveillant major
64. Echelon
65. Echelon
66. Ancienneté conservée dans la limite de l'ancienneté d'échelon
67. 6e échelon
68. 3e échelon
69. Ancienneté acquise
70. 5e échelon
71. 2e échelon
72. Ancienneté acquise
73. 4e échelon
74. 1er échelon
75. Ancienneté acquise
76. 3e échelon
77. 1er échelon
78. Sans ancienneté
79. 2e échelon
80. 1er échelon
81. Sans ancienneté
82. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 : art. 19
A créé :
- Décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 : art. 19-1, art. 19-2